Filialisation imposée par la direction SNCF : une trahison du corps social cheminot !

Mar 28, 2022 | Tracts et communiqués divers de la fédération Sud-RAIL

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Dès 2018 et la loi ferroviaire, la direction SNCF a créé, au sein de la SA SNCF
Voyageurs des dizaines de sociétés « en sommeil », qu’elle active maintenant au gré
des appels d’offres. C’est encore une preuve que la politique de filialisation est
actée de longue date dans les hautes sphères de l’entreprise.
Et quand SUD-Rail, à force de luttes et de sensibilisation des conseils régionaux,
arrive à faire envisager une clause de « non-régression sociale » ou la possibilité de
ne pas recourir à une filiale pour répondre à l’appel d’offre, c’est la SNCF elle-même
qui fait le forcing pour faire retirer ces éléments…
Le but non avoué aux cheminot-e-s mais très clair dans les conseils
d’administrations est bien de mettre fin à l’ensemble de la réglementation SNCF via
la création de filiales afin de faire jouer à plein le moins disant social.
!
Quasiment toutes les régions ont déclaré leur intention ou entament le processus d’ouverture
à la concurrence des transports régionaux, certaines avec un calendrier d’ouverture (IDF,
Grand-Est, PACA, Pays de Loire …) et d’autres avec une ouverture globale (BFC, HDF,
demain AURA). La conséquence, on la connait, pour ceux qui ne seront pas concernés par
un transfert vers une EF Privé, ce sera une filiale SNCF. Mais ne nous y trompons pas, la
politique de filialisation concerne bien l’ensemble des trafics voyageurs. Pour Intercités,
l’entreprise a déjà annoncé la filialisation en réponse à la nouvelle convention TET. Pour le
TGV, le dirigeant de l’activité ne cache pas ses intentions de filialiser les axes TGV pour
répondre à la concurrence. Le dernier exemple concret en date étant la création de la filiale
Classique (OSLO), visant à recréer du train classique longue distance en mode
low-cost, pour venir concurrencer la route, notamment les bus Macron.
Nul doute que le modèle est testé en vue de la création des prochaines filiales TER…
Pour nous préserver un avenir à toutes et tous et lutter contre le moins disant social,
à SUD-Rail, nous avons décidé de ne pas laisser faire !

!

Au-delà des excuses « juridiques », c’est bien avec l’ambition de gagner 15 à 20% de
productivité sur le dos des cheminot-e-s, et de maintenir la marge opérationnelle élevée, que
la SNCF et JP Farandou ont fait le choix assumé de la politique de filialisation systématique.
Les conséquences sociales seront dramatiques pour les salarié-e-s avec la perte de
l’ensemble des textes RH SNCF, de l’organisation du travail (RH0077), aux régimes de travail
et de repos, en passant par la rémunération (EVS, RH0131…). Le premier objectif est
d’augmenter de 20 jours en moyenne le nombre de jours travaillé dans l’année tout en faisant
disparaitre taquets horaire et EVS tels qu’on les connait.
La filialisation, c’est bien une attaque sans précédent contre toutes les
conditions d’emplois des cheminot-e-s. Il faut les arrêter, maintenant !
Le 11 avril, opposons-nous à la filialisation des activités et des cheminot-e-s !

Le 11 Avril, la SNCF va
lancer les trafics
longues distances
low-cost à travers une
filiale qui n’appliquera
pas la réglementation
SNCF. Plus qu’un
symbole, c’est le
laboratoire de la casse du
contrat social de tous les
cheminots que la
direction SNCF s’apprête
à mettre en place !
La politique de filialisation est directement liée à l’ouverture à la
concurrence, imposée par la loi ferroviaire de 2018 et mise en place
dès la loi du pacte ferroviaire de 2014. A ce stade, les différentes
phases se déroulent selon les 6 recommandations et les 6
phases issues du rapport du CESE de 2012 qui se prononçait
alors, CGT en tête, pour l’ouverture à la concurrence. Ce
rapport du CESE recommande alors la création d’un « cadre social
harmonisé », c’est donc tout naturellement que l’Etat lance la
construction de la convention collective de branche…
En 2016, alors que le patronat veut faire valider le chapitre
« organisation du travail » de la convention collective, porteur de
nombreuses régressions par rapport au RH0077, SUD-Rail fait valoir son droit d’opposition, la CGT Cheminot choisit de
ne pas le faire, ce qui entraine la validation d’un véritable accord régressif. Mais maintenant il est trop tard pour crier au
loup, le piège s’est refermé et sans une réaction à la hauteur, cela va permettre à la SNCF de détourner la réglementation
SNCF en créant des filiales et aux boites privées d’appliquer des règles bien plus basses que celles des cheminot-e-s !