Classification des métiers / Rémunération / Contrat unique Contractuel-le-s

Avr 21, 2022 | CSE Gares & Connexions

22-04-Mutin-classi_Remu_Contractuels.V2

On va s’efforcer de décoder, en essayant de mettre en avant les changements par
« type de contrat », collège de travail ou pour tous les cheminots…

L’accord « Classification des métiers/
Rémunération » a été signé par SUD-Rail
(après consultation de ses adhérent.e.s) C’est
lui qui détermine les emplois-types (les mêmes
pour toutes les entreprises du Ferroviaire).
L’autre (non signé par SUD-Rail) met au même
niveau les différents contrats de
contractuels, ce qui implique des
changements suivant notre contrat
d’embauche.
Tout ne peux pas être indiqué sur un tract… S’il
vous manquait une info, n’hésitez surtout pas à
contacter la délégation SUD-Rail !

L’accord « Classification/Rémunération » va
avoir entre autres comme conséquence un
changement dans nos repères : Plus
d’appellation en « Qualif » (ou « Classe »
pour certains contractuels) Les Qualifs A, B, C,
D…seront remplacés par les « classes » 1,
2, 3, 4… jusqu’à 9 pour les CS. Il faudra bien
vérifier que l’on reste à la bonne place !
Un avantage à ce changement… On va tous
enfin pouvoir commencer à se « comparer » ,
avec pour objectif : « A travail égal, salaire
égal ! »

  • Cette « classe » et l’emploi-type auquel on
    est rattaché seront indiqués en haut de notre
    fiche de paie.

• Les heures de nuit (sédentaires) sont
revalorisées à 4,46 € brut/h (contre
4,26 € brut/h actuellement).
• – Le travail du dimanche reste
inchangé, (5 € brut /h à la SNCF)
malgré le fait qu’il soit à 4 € brut/h dans
l’accord de branche.
Pour bien faire vérifier le
passage de « Qualif » vers
« Classe », 2 commissions
de recours possibles : fin juin et au
plus tard le 15/11/22. Soyez
vigilants ! N’hésitez pas à nous
solliciter !

Les agents embauchés depuis janvier 2020
n’avaient jusqu’alors pas de cadre
réglementaire sur lequel s’appuyer (puisque le
RH0254 était abrogé) avec ces accords—
perfectibles—il y a un commencement de
cadrage pour elles et eux.
La grande nouveauté est l’augmentation
(ou l’apparition pour le collège Cadre) d’une
prime d’ancienneté.
Parmi ces agents, ceux dépendant du collège
Exécution ou maîtrise, (Classes 1 à 5 à
partir de juillet) la prime d’ancienneté est
actuellement de 1,5%/3 ans. Elle passe à
1,8%/3ans (c’est pas gros, mais c’est une
augmentation quand même…)
Pour les du collège Cadre (de la
classe 6 à 8) qui n’avaient pas d’ancienneté,
ils vont bénéficier ancienneté de 0,9%/3 ans.
Toujours pour le collège Cadre, la mise en
place de cette prime d’ancienneté se fera de
manière progressive à partir de 2023 (1/3
2023, 2/3 2024, la totalité à partir de 2025)
Si par malheur un Cadre devait subir un
transfert, avant ces échéances il verrait la

totalité de sa prime d’ancienneté lui être
attribuée.
Il faudra pour tous ces agents, comme jusqu’à
maintenant, réclamer systématiquement (lors
du RPA en particulier) une Augmentation
Individuelle (sur la base d’une enveloppe
négociée par les syndicats aux Négociations
Annuelles Obligatoires, qui pourra être
forcément plus importante si les cheminot.e.s
mettent la pression lors de ces NAO)
Sur la feuille de paie de tous les contractuels,
apparaitront de manière
distincte : le salaire de
base et le
montant lié à
la prime
d’ancienneté.
Le
tout constituant
la paye en entier
(avec en plus
bien entendu les
éventuels EVS…)

Vu le peu d’agents concernés à Gares &
Connexions (74 agents en tout à G&C — On
a le détail par établissement et par Annexe
d’embauche, demandez-nous si vous voulez
savoir si vous êtes bien pris en compte !), la
direction s’est engagée à rencontrer les agents
courant avril/mai individuellement ou par
petits groupes. Faites nous remonter si on
avait oublié de vous recevoir !
Les agents Annexe A1, par exemple
touchaient la Gratification de Fin d’Année de
manière distincte (comme les agents au Cadre
Permanent), il en est de même pour la prime
de travail qui apparait séparément sur la fiche
de Paie. A partir du 1er juillet, ces 2
éléments de la paye seront—comme pour
les Annexe C – répartis sur
les 12 mois de l’année.(plus opaque
donc…)
Il n’y aura plus d’examen de la situation de
ces agents dans le cadre des notations, ni de
majorations cadrées par le RH0254… Il faudra
absolument réclamer chaque année (lors
du RPA) une Augmentation Individuelle
(basée sur une enveloppe globale qui sera à
négocier dans le cadre des Négociations
Annuelles Obligatoires avec la pression des
cheminots derrière pour appuyer les
syndicats !)
Sur la feuille de paie de tous les contractuels,
apparaitront de manière distincte : le salaire

de base et le montant lié à la prime
d’ancienneté.
Une des conséquence de ce nouveau système
et de la date de sa mise en place la moitié
de la GFA va être payée en juillet. (part
de janvier à juin)
Un des plus gros changements pour ces
agents concerne la prime d’ancienneté :
actuellement à 3,3%/3 ans, elle va passer à
1,8%/3 ans (pour tous les contractuels); et ce
pour une période maximum de 30 ans contre
33 ans auparavant. Il y avait donc une perte
de salaire !
Qu’on se rassure, cela est rattrapé par un
calcul appelé « rachat de perte
d’opportunité » : qui va faire en sorte de
compenser cette baisse de prime
d’ancienneté. Et ce rattrapage sera effectif dès
le 1er juillet. Ces agents se verront
donc augmentés dès cette date.
Nous avons un outil de
calcul. Contactez-nous pour
vérifier que vous ne vous faites pas
voler !
Attention : là aussi, il faudra
contester dès juillet, et jusqu’au
1er octobre si vous constatiez qu’il
vous manquait un bout de votre
paye !

• Pas de changement sur le système de
notations (même cadre réglementaire,
maintien des PR, des Niveaux et des
commissions de notations)
• La Gratification de Fin d’Année, reste
payée de manière distincte

• La prime de travail ne change pas de
montant (bien vigiler…) mais de Code
(sans rentrer dans le détail, pour les
sédentaires le nouveau code
apparaissant sur la fiche de paie sera
01).

Si vous êtes dans une situation particulière (roulant par exemple) et que vous avez des
questions : contactez nous.

Sur la Classification/Rémunération
(tous agents)
Soyez vigilants sur votre passage de « Qualif » à
« Classe », et votre affiliation à un emploi-type (on

garde également nos « emplois-repères » qui eux-
mêmes sont rattachés à un emploi-type qui est

valable pour toute la Branche ferroviaire.)
Si vous souhaitez contester la classe où vous avez
été positionné ou votre niveau de salaire, adressez
vous à votre RH et mettez-nous dans la boucle
(même si vous pensez qu’on aura pas à intervenir,
en nous mettant en copie de vos mails par
exemple : sudrailgc@gmail.com)
Sans résolution rapide de votre situation :
2 commissions, une fin juin et l’autre au plus tard le 15 novembre 2022, sur le CSE
Gares & Connexions, présidées par le DRH de Gares & Connexions

Sur vos changements ou évolutions
( Annexe A1 et B)
Vérifiez bien que la part de votre GFA et votre
prime de travail sont bien repris.
Vérifiez bien que le calcul de rachat
d’opportunité concernant votre prime
ancienneté a bien été pris en compte.
Vous aurez des informations par courrier, et
individuelles ou par petits groupes, et à la fin,
là aussi un recours de contestation
possible (en plus des contacts RH) : dès
juillet et jusqu’au 1er octobre 2022

Des informations données dans ce tract
peuvent vous concerner à plusieurs titres
(vous pouvez être contractuel ET Cadre par
exemple…) Prenez le temps de bien
balayer tout…
Et parce que nous n’avons pas pu mettre
tout ce qui concerne ces deux accords dans
ce tract, parce que nous pouvons
vérifier avec vous que votre situation