Nous ne laisserons pas la direction liquider les droites des salarié-e-s dans les filiales !

Mai 1, 2022 | Tracts et communiqués divers de la fédération Sud-RAIL

05.2022.SUD_.Rail_.Tract_.Statut.Reglementation.NE_.PAS_.LACHER

Le 2 mai, alors que des milliers de cheminot-e-s se mobilisaient pour leurs droits, la direction a, malgré tout, fait
valider des modifications statutaires que plusieurs organisations jugent illégales. L’objectif patronal est bien de
chercher à tout prix le moins-disant social lors d’un éventuel transfert dans une filiale.
Soyons clair, la fédération SUD-Rail ne laissera pas l’entreprise agir impunément et rayer d’un trait de plume
plusieurs dispositions statutaires telles que l’ensemble des RH, les droits des contractuel-le-s et la garantie de
rémunération lors du transfert dans une filiale SNCF. SUD-Rail, en cohérence avec le caractère illégal de cette
commission et de ces modifications a donc logiquement refusé de siéger à cette réunion. Dès maintenant, SUD-Rail
va initier une procédure judiciaire contre l’entreprise qui ne respecte pas les termes de la loi et des garanties
obtenues par la lutte en 2018 !

La politique de filialisation complète des activités voyageurs, des activités transverses est un choix politique de l’entreprise,
une trahison pour les salarié-e-s de la SNCF qui, au bout du processus, verront l’ensemble de leurs conditions d’emploi remis
en cause par la seule volonté patronale. Pour celles et ceux qui n’auraient eu d’autre choix que d’être transféré-e-s dans une
filiale SNCF, la direction envisage de ne pas leur appliquer certaines dispositions statutaires voire les dispositions du maintien
de la rémunération pourtant garanties par la loi. Pire, pour les contractuel-le-s, ce sera double peine puisque la direction
annonce sans sourciller que l’ensemble des droits acquis repris dans les textes réglementaires RH ne s’appliqueront plus !
C’est une véritable trahison du corps social, un véritable mépris pour celles et ceux qui font le chemin de fer !

Considérant que l’entreprise ne peut pas créer un « sous » statut, SUD-Rail va engager une procédure juridique pour contraindre
la direction à respecter ses salarié-e-s et leurs droits. Nous avons décidé de ne pas laisser faire, la du 2 mai, à l’appel de
SUD-Rail et de la CFDT n’était qu’un début. Nous ne lâcherons rien !

La modification du
statut est illégale !

Le statut et la réglementation SNCF sont des biens communs, pas la propriété
de certains aux dépends des autres. Vu l’ampleur de l’attaque, SUD-Rail ne
cédera pas, la mobilisation du 2 mai n’était qu’une étape. La direction va
maintenant faire valider ses reculs lors du conseil d’administration du 9
Juin. SUD-Rail mettra tout en œuvre, seule ou avec les organisations
syndicales qui voudront continuer le processus engagé le 2 mai, pour
faire capoter le moins-disant social voulu par nos dirigeants !