CANICULE : les bons reflexes

LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR
& LES DROITS DES SALARIÉS :
Durant les périodes de grande chaleur ou de canicule en été, de nombreux salariés peuvent être exposés à ces situations extrêmes dans le cadre de leur travail.
Le code du travail contraint les employeurs à une obligation de sécurité et de résultat envers leurs salariés exposés aux fortes chaleurs, notamment : sur la sécurité et la protection de la santé des salariés, la mise à disposition gratuite de boissons non alcoolisées ou l’aménagement des postes de travail en extérieur. L’article L4121-1 précise que : les employeurs doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés.
La CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) préconise l’évacuation des salariés travaillant dans des bureaux au-delà d’une température ambiante de 34°C.
L’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) parle de danger avec risque d’accidents du travail dont certains peuvent être mortels, quand la température monte au dessus de 33° C.
L’employeur n’est pas tenu de trouver des solutions pour faire cesser ce danger s’il ne l’estime pas nécessaire. Toutefois, la notion de faute inexcusable, prévue par les articles L452-1 à 5, du Code de la Sécurité Sociale, pourra être retenu contre lui, si un salarié était victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, alors que cette situation lui avait été signalée par le salarié ou les représentants du personnel (article L4131-4 du code du travail).