Tous les mois à la SNCF, de nombreux cheminots constatent, que leur rémunération est
inexacte, car régulièrement, des indemnités, allocations, gratifications et primes ne sont pas
mandatées sur leurs fiches de paie ou pire à un taux qui n’est pas celui correspondant à leur
grade.
En règle générale « ces erreurs » sont toujours à l’avantage de la direction !
Cette brochure éditée par SUD-Rail t’informe sur les taux applicables au 1er avril 2022 et te
servira à vérifier ta fiche de paie.
Pour toutes interrogations ou contestations, contacte ton délégué SUD-Rail
Le CET (compte épargne temps)
RH 930 ET 926
Les agents au cadre permanent, contractuels, temps plein ou temps partiel et sans condition
d’ancienneté peuvent ouvrir un CET.
Le CET permet d’épargner des jours de congés/repos (RG, RF) et de les répartir sur deux sous
comptes : le compte courant et le compte fin d’activité. Ces jours pourront être utilisés plus
tard.
Vous pouvez y accéder directement en passant par PACIFIC WEB.
Règle générale :
Vous pouvez épargner avant le 31 octobre 8 jours de congés maximum, sauf les agents à
Temps Partiel qui peuvent épargner 28,5% du nombre de congés annuels dont ils disposent.
Parmi les absences, les RM et RU ne peuvent pas être épargnés. Vous pouvez épargner
uniquement 10 jours par an. Chaque année des lors que vous épargnez 1 jour l’entreprise
abonde d’un jour max.
Il est plus pratique de placer des CA dans le CET avant le 1er septembre car entre le 1er
septembre et le 31 octobre, les jours sont « bloqués ».
Les jours « bloqués » dans le compte courant ne sont utilisables et monétisable qu’à partir du
1er avril de l’année suivante.
Pendant certaines absences (maternité, paternité, adoption) il n’est pas possible d’épargner.
Lors d’un congé de disponibilité le CET est gelé.
Le compte courant est plafonné à 20 jours, si celui-ci est dépassé, tous les jours se
retrouvent automatiquement sur le compte « fin d’activité » même l’abondement de
l’entreprise.
Pour ressortir les jours du compte courant il faut en faire la demande :
De 1 à 9 jours: 1 mois avant.
De 1 à 15 jours: 2 mois avant.
De 16 à 20 jours: 4 mois avant.
Les jours sont pris par l’application en priorité dans cet ordre : les non monétisables, puis les
monétisables puis l’abondement.
La réponse doit être donnée dans les 2 semaines qui suivent la date limite du dépôt de la
demande. Pour sortir les jours, sans réponse de l’entreprise, la demande est considérée
comme accepté.
Dans le cas où vous utilisez votre CET pour compléter un congé paternité, un jour
supplémentaire est offert pour une utilisation comprise entre 1 et 7j et un deuxièmes jour est
offert au-delà.