Les ADC n’ont accès qu’à la Formule fixe sur un an avant la cessation d’activité à la SNCF (cette durée peut
être portée jusqu’à 15 ou 18 mois sous conditions).
La durée du travail est fixée à 50% de la durée du travail à temps complet dans le régime de travail de
l’agent. Les règles du travail à Temps Partiel sont appliquées (diminution du nombre de CA etc…).
Dans cette formule, la répartition de la durée du travail sur l’année permet de travailler à temps complet les
six premiers mois et de ne pas travailler les six mois suivants ou de travailler à mi-temps durant la durée de
la CPA (ce choix doit être indiqué lors de la demande).