Les FC… Fiscalisation?

Dès 2021, SUD-Rail avait alerté que la conclusion du
rapport ministériel sur les facilités de circulation risquait
fortement de déboucher sur l’individualisation de la
fiscalisation. En effet, pour le gouvernement, dans la
continuité de la loi « pacte ferroviaire » de 2018, la situation
transitoire entre la SNCF et l’URSAFF avec une convention
qui permettait le paiement d’un forfait fiscal global depuis
2010 n’était plus possible, il à alors imposé à la SNCF la
mise en place du système général de l’avantage en nature