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Note CN-SSCT : “Pandémie”

Avr 9, 2020 | Non classé

Tout d’abord, nous espérons que chacun de vous se porte bien, ainsi que vos proches ! Nous devions tenir la réunion de la Com fédérale SSCT, le mardi 24 mars 2020 dans les locaux de la Fédération. Le confinement nécessaire, lié à la pandémie COVID-19, entraîne de fait le report de notre réunion à une date ultérieure… La règle que nous voulons imposer à la direction de l’entreprise s’impose aussi à nous :

AUCUNE EXPOSITION INUTILE AUX RISQUES NE DOIT ETRE ACCEPTEE !

Face à l’épisode pandémique que nous traversons, la Fédération SUD-Rail et l’ensemble de ses Syndicats régionaux sont mobilisés, dans toutes les IRP et les CSST. Nous sommes présents au plus près des collègues, sur le terrain, pour défendre la santé de chacune et chacun ! Nous souhaitons donc remercier tous les élu-e-s CSE, représentant-e-s CSSCT et militant-e-s syndicaux, qui travaillent, sans relâche, à la protection de la santé de chacun-e !

Afin de concentrer notre activité et d’avoir une démarche revendicative commune, la délégation SUD-Rail à la CSSCT Nationale propose d’élaborer une position fédérale CSSCT autour de quelques principes, repris ensuite par les équipes SSCT de chacun de nos CSE …

Les différents niveaux de prévention dans l’entreprise

On constate qu’il y a 3 niveaux de prévention au sein de l’entreprise :

  • LA PREVENTION NATIONALE « RISQUE PANDEMIE »

La prévention du risque “Pandémie », qui doit rester transverse et sur le périmètre national, notamment à travers le RA0280 et le RA0355 ! Ces procédures étaient jadis discutées en CNHSCT et en Commission Réglementation… Mais ces Commissions n’existent plus !
Il y a, bel et bien, une réglementation nationale « Pandémie » qui existe déjà au sein de l’entreprise. Celle-ci est reprise dans le RA280 et le RA0355. Elle est née à la suite de la pandémie de grippe H1N1…
Imposons à la direction le respect des préconisations et des directives prévues !
Notons que ces documents nationaux sont insuffisants et méritent d’être enrichis et précisés…
C’est le travail que se propose de faire la délégation SSCT de l’ICC…

  • LA PREVENTION NATIONALE « GESTES METIERS »

La mise en place de procédures et de “gestes métiers”, spécifiques à chaque “ligne métier”, notamment les « gestes barrière » ou encore les « règles de distanciation » nécessitent l’acquisition de gestes essentiels. L’acquisition de ceux-ci doit faire l’objet d’un module de formation spécifique, dispensé à l’ensemble du personnel. Ces procédures étaient jadis discutées en CF-HSCT…
Mais les Commissions Fonctionnelles HSCT n’existent plus !
Néanmoins, il demeure une obligation de l’employeur de former les salarié-e-s : Exigeons que le « risque Pandémie » soit pris en compte par nos directions avec la mise en place de formations pour protéger l’ensemble des salarié-e-s.
Imposons la définition de gestes métiers spécifiques à mettre en œuvre contre la propagation d’un virus en situation de pandémie !
Imposons l’apprentissage de ces gestes métiers à l’ensemble du personnel par des actions de formation dédiées !
SNCF Réseau propose des « fiches Métier ». Celles-ci ne peuvent pas mettre en place des mesures moins protectrices pour les salariés, que celles qui existent déjà dans le Code du Travail ou dans les textes de prévention nationales !

  • LA PREVENTION LOCALE

La cotation des risques qui doit être réalisée localement, en fonction des différentes situations de travail rencontrées par les collègues, notamment à travers le Document Unique ! Cette cotation était jadis discutée en CHSCT.
En partant des recommandations et directives nationales, nos directions locales (et nos COSEC en particulier) doivent procéder à une évaluation du risque et une cotation des risques professionnels. Cette cotation doit figurer dans le Document Unique, le DU.

Vérifions que le « risque Pandémie » soit bien pris en compte à tous les niveaux de l’entreprise !
Vérifions que ce risque a une cotation correspondante aux risques mortels du COVID-19 !
Les représentants CSSCT doivent pouvoir contrôler la « cotation des risques », proposé par le COSEC.

Le respect de la hiérarchie des normes
Il n’est pas admissible que les procédures de protections des salariés varient d’une activité à l’autre, d’une région à l’autre, d’un établissement à l’autre !
NOUS AVONS TOUS DROIT AU MEME NIVEAU DE PROTECTION !
Il doit y avoir une norme nationale et transverse (RA0280 et RA0355) qui s’applique de manière stricte dans l’ensemble du GPU !
Les directions locales doivent assurer la mise en œuvre des mesures de prévention nationales.
La formation du personnel doit être dispensée en respectant les différentes préconisations « gestes métier » et en adaptant « le travail à l’humain, et non pas l’humain au travail ! »

Il doit y avoir des procédures strictes, adaptées à nos métiers, qui assurent la protection de notre santé.

Le travail national de prévention avec les élus CSE, les instances SSCT, les militants doit être mis en œuvre rapidement.
Nous devons partager nos expériences, mettre en commun notre travail afin de pouvoir mettre en œuvre une réelle mise en sécurité de nos collègues !
Au niveau interne SUD-Rail, un travail de formation doit être réalisé sur le risque pandémie, l’étude des RA280 et RA355, l’amélioration du RA280, l’élaboration de fiches métier…! Pour rappel, le “A” de RA veut dire Applicable, il est donc opposable à nos patrons devant une juridiction !
Un travail doit être engagé au sein de nos liaisons nationales pour définir nos revendications sur la protection des salariés, en cas de pandémie ! Les différentes liaisons pourront remonter leurs propositions aux représentants CSSCT.

Santé et Sécurité des salarié-e-s : Une obligation de « résultat » pour l’employeur

Un travail juridique doit être engagé syndicalement pour aller chercher “la faute inexcusable de l’employeur”, “la reconnaissance des contaminés en AT”, voire même, “la reconnaissance en maladie professionnelle” !
Dans cette optique, il nous faut commencer à rassembler tous les éléments qui démontrent que la direction de l’entreprise n’a pas mis en place toutes les mesures indispensables à la protection des salariés. Il nous faut également tracer tous ces manquements par des Audiences, des DCI, des PV de CSSCT, des DA DGI ou des DA Environnemental.

Nos patrons n’ont pas d’excuses pour mettre en danger les salarié-e-s…
Les patrons ont une « obligation de résultat » en matière de santé et de sécurité des salariés !
Leur défaillance dans la protection des salariés est une faute !

Ils ne peuvent pas arguer que la pandémie est un évènement soudain et imprévisible ! Le pays et l’entreprise ont déjà traversé une pandémie, mais la direction a fait le choix de ne pas retenir la moindre leçon des épisodes précédents. Tout comme le pays et l’entreprise ont fait le choix d’attendre avant de prendre les mesures protection prises par les autres pays déjà confrontés à la pandémie COVID-19 !

Quand la faute est prévisible, elle devient une faute inexcusable de l’employeur !

C’est pourquoi la direction doit commencer à « se faire du mouron », puisqu’il n’y a plus de “CNHSCT version RH614”, puisqu’il n’y a plus de “Commission Réglementation” et puisque “l’obligation de sécurité en matière de sécurité et de santé des salariés” incombe toujours à l’employeur…

ILS ONT TOUS CASSE, IL VA FALLOIR ASSUMER