Un bilan plutôt négatif sur l’axe

11 Déc 2023

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Tract-CR-CSSCT-du-6-decembre

Chaque anne e, vos e lus de couvrent a l’occasion des bilans de l’anne e pre ce dente qu’il y a eu des
de clarations ou des reconnaissances de maladies professionnelles durant l’anne e pre ce dente. Or,
l’employeur a une obligation de prévenir les élus du personnel dès qu’il a l’information, et pas un an
après, et ce afin de procéder à une enquête immédiate dans le but d’éviter éventuellement, pour le
reste des salariés, des expositions à un risque professionnel impactant la santé.
Dans ce cadre, la direction d’axe pre sentait un point a date du 30 novembre : on recense 5 déclarations de
maladie professionnelle, 1 a été reconnue, 2 non reconnues, 2 en attente de traitement. On note aussi
une de claration de 2021 qui a e te reconnue cette anne e.
Nous savons que ces chiffres ne sont pas les bons puisque plusieurs cas dont nous avons connaissance
manquaient a l’appel. De plus nous nous interrogeons sur l’absence de retours de la part des caisses
re gionales d’assurance maladies dont de pendent tous les agents contractuels.
A ce stade, difficile de dire si des enque tes ont bien eu lieu. SUD-Rail continuera a intervenir pour
obtenir une transparence totale sur les maladies professionnelles de me me qu’en faveur des mesures
permettant de prote ger les colle gues expose s aux me mes risques.