Compte rendu CSE extra TGV-SE du 21 avril 2020

25 Avr 2020

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Depuis le début de la crise sanitaire du Covid-19 garantir le sécurité sanitaire des cheminot-es est un vrai combat face à une direction qui n’a pas anticipé les moyens à mettre en œuvre pour protéger l’ensemble des personnels devant travailler. Depuis le début de cette épidémie, la direction de l’entreprise se cache trop souvent derrière les directives gouvernementales pour prendre des libertés coupables avec l’ensemble de ses obligations légales en tant qu’employeur concernant la préservation de la santé morale et physique des salarié-es. Au quotidien, les représentants SUD-Rail luttent pour faire stopper les situations de travail à risque liées aux contacts répétés avec les usagers ou à l’organisation du travail. A la demande de vos élu-es SUD-Rail un CSE extra s’est déroulé le 21 avril dont voici le compte rendu.

Cas de contaminations avérés ou suspectés par UO et LPA sur l’ESV TGV Paris Sud-Est :


Rappel sur les mesures d’absences pour les agents contaminés ou suspectés:

Les agents ayant contracté le COVID-19 ou suspectés de l’être doivent dans un premier temps contacter la médecine du travail. Les pôles RH doivent également signaler à cette dernière les cas dont ils ont connaissance et ceci afin qu’il n’y ait aucun loupé lors de la reprise du travail. Pour rappel, toute personne guérie du COVID-19 reste contagieuse pendant une durée de 7 jours. C’est pour cela que la consigne suivante a été prise avec deux cas de figure :

  • Soit les agents reprennent le travail avec port du masque obligatoire pendant 7 jours. La reprise du travail peut aussi se faire en télétravail.
  • Soit l’arrêt de travail est prolongé pour une durée de 7 jours portant celui-ci à 21 jours.

Activités essentielles nécessaires au strict plan de transport :

Ce CSE extra avait pour but de recenser précisément les activités essentielles et non essentielles nécessaires à l’application du plan de transport. Ce dernier n’ayant pas évolué depuis le début de la période de confinement, les besoins en personnels pour assurer la continuité de l’activité sont toujours par journée de service sur l’ESV TGV PSE de :

  • 4 ASCT parisiens pour assurer les allers retours Paris-Lyon et Paris Mulhouse.
  • 1 RET en matinée pour la prise de service des agents et éventuellement pour accompagner les ASCT à bord des TGV.
  • 2 ROPT dont 1 en matinée et 1 en soirée.
  • 1 DOV en matinée.
  • 1 SOV en soirée.
  • 2 opérateurs sol dont 1 en soirée et 1 en matinée.
  • 2 encadrants d’UO dont 1 en matinée et 1 en soirée.
  • 1 agent de manœuvre en journée.
  • 1 responsable embarquement en journée.

En complément de ce dispositif, 1 agent du DATT vient 2 fois par semaine afin d’assurer la maintenance des LSA et des BLS. Un agent logistique peut aussi être présent pour la réception des colis comme par exemple la réception des masques qui transitent par la Gare de Lyon. Pour finir, 1 responsable de l’établissement est aussi présent tous les jours.


Evolution du plan de transport à partir du 8 mai :

  • La direction prévoit de faire circuler 30% des TGV du 8 au 11 mai
  • A partir du 11 mai 50% des circulations TGV devraient être assurées.
  • Le retour à la normale pour les circulations TGV est prévu pour la mi-juin

En complément la direction prévoit à partir du 8 mai d’ouvrir les réservations à 80% sur chaque rame TGV (contre 50% aujourd’hui pour respecter les règles de distanciation sociale). Les RHR devraient reprendre à partir du 8 mai et au plus tard le 10. Les Accueils Embarquement seront aussi de retour à partir du 8 mai avec une organisation identique à celle de la période post confinement.


Accueil Embarquement :

Lors de ce CSE, le maintien des procédures d’accueil embarquement effectuées par les cheminot-es a fait l’objet de nouveaux débats . La direction campe toujours sur sa position, malgré les préconisations de la Task Force, des directives nationales et des constatations de l’inspection du travail sur le non respect des règles de distanciation sociale. Pour seul argument sur ce maintien, la direction a mis en avant les problèmes techniques pouvant apparaître. Pour SUD-Rail les procédures d’accueil embarquement ne doivent plus se tenir, ces derniers exposant les agents d’escale et les contrôleurs aux risques de contamination. Sur l’ESV TGV PSE cette situation n’existe pas. Dans le cas contraire n’hésitez pas à contacter vos représentants SUD-Rail.


Activité partielle :

Pour rappel, pour l’ensemble des agents en production, l’activité partielle a pris effet à partir du 17 mars 2020, date du début du confinement. L’évaluation de cette activité partielle est toujours en cours et sera présentée au CSE de l’axe TGV Sud-Est du 28 avril. D’ores et déjà, et ce depuis le 20 avril, l’ensemble des agents en télétravail doivent réduire leur activité de 20% et donc ne travaillent plus les mercredi et vendredi à partir de 12h30.


Port du masque :

Depuis mi-mars, et avant même le début du confinement, SUD-Rail n’a eu de cesse de multiplier les interventions pour obtenir de véritables mesures sanitaires autres que celles préconisées par les dirigeants de la SNCF. Le port du masque n’en est que la preuve. Au début de cette crise sanitaire, à l’image des contradictions ministérielles, la direction expliquait aux agents que le masque n’était pas adapté voire dangereux et qu’un bon respect des « gestes barrière » serait l’unique rempart face au virus.

Face à la pression des cheminot-es et de leurs représentants SUD-Rail et aux recommandations du corps médical, la direction a renoncé à sa politique et a annoncé que près de 200 000 masques (pour l’axe TGV Sud-Est) par semaine allaient être adressés aux établissements pour le personnel en contact avec les usagers ou dans les situations de travail à proximité d’autres collègues. Pour SUD-Rail, si cette mesure va enfin dans le bon sens, elle ne doit pas se substituer à une politique globale et elle ne doit surtout pas servir d’alibi à certaines activités ou établissements pressés de renvoyer les cheminot-es au travail sur des activités non-essentielles.

La doctrine sur le port de masque de la direction SNCF a évolué mais pour SUD-Rail elle ne va toujours pas dans le bon sens. Pour les dirigeants de SNCF, le port du masque permettra de s’affranchir du respect des règles de distanciation sociale dans les transports publics. Le courrier adressé au premier ministre, le 17 avril dernier, dont le président de la SNCF est signataire n’en est qu’une preuve tangible. On peut noter que la volonté de faire passer le taux de remplissage des TGV de 50% à 80% confirme cet état de fait.

Pour rappel le port du masque de type chirurgical est peu protecteur pour la personne le portant à la différence du masque de type FFP2. Pour ce dernier, ne nous leurrons pas, la généralisation de son port n’est pas dans les cartons des dirigeants de SNCF, ainsi que du gouvernement. Cela n’est que la conséquence des politiques régressives en matière de santé publique menées par les différents gouvernements qui se sont succédés et pour qui la santé de la population était devenu un coût et non une priorité. SUD-Rail dénonce la posture de la direction et rappelle que, comme le préconise l’ensemble du corps médical, le port du masque ne doit pas se substituer aux mesures barrières et au respect des règles de distanciation sociale.


Protections des personnels, la direction de l’ESV TGV Paris Sud-Est à la traîne :

Outre le port du masque, la direction de l’axe a indiqué que des réflexions étaient en cours dans les différents établissements sur la mise en place de mesures sanitaires, en particulier pour les personnels en contact avec les usagers. Pour l’instant, sur l’ESV TGV Paris Sud-Est c’est silence radio. SUD-Rail déplore que les représentants du personnel ne soient pas associés aux différents groupes de travaux sur ces sujets. Sur l’ESV TGV Rhône Alpes, les RPX ont déjà été informés sur les premières mesures en vue de la reprise du travail, parmi lesquelles on peut noter :

  • Installation de panneaux en plexiglass dans tous les points de ventes, ainsi que dans tous les bureaux de type open space.
  • Mise en place de test sur le port de visières de protection, dès le lundi 27 avril, afin d’en équiper les personnels.
  • Mise en place d’annonces sonores invitant les voyageurs à se rendre directement à leur place afin d’éviter tout stationnement voiture 3.

Sur l’ESV TGV PSE, la direction ne compte pas informer les RPX et élu-es avant le 30 avril lors de la prochaine réunion RPX. SUD-Rail ne peut se satisfaire de cette situation.


Nettoyage et désinfection des postes de conduites et des rames :

Sur le nettoyage des postes de conduites et des rames, là encore c’est le strict minimum qui prime. Pour la direction le simple fait d’indiquer une date de nettoyage suffit à la traçabilité des opérations. Aucune indication sur les zones ayant effectivement été désinfectées, sur la fréquence journalière, sur le type de produits utilisés etc…

De plus les consignes transmises sont plus que succinctes et incomplètes : rien sur le combiné, ni sur les boutons de réglages des sièges dans la consigne diffusée aux ADC et aux sociétés de nettoyage. Concernant, la consigne transmise sur le nettoyage renforcé en prévention de l’épidémie de Coronavirus, elle stipule que l’ensemble des zones de contact doit être nettoyé et désinfecté à l’aide de bactéricides à 20% ou tout autre produit référencé et défini par la SNCF, sans que la liste de ces produits soit indiquée.

Pour SUD-Rail ces situations dénotent le manque de sérieux avec lequel est gérée cette crise.


Plans de prévention des entreprises intervenant sur l’axe TGV Sud-Est :

La direction, en préparation de ce CSE extra, a été dans l’incapacité de fournir la liste complète des entreprises externes intervenant sur les différentes emprises de l’axe. C’est donc par oral que cette liste a été déclinée lors du CSE.

Pour SUD-Rail, une telle attitude relève de l’amateurisme et ne permet pas d’avoir un suivi sur les mises à jour liées à l’épidémie de Covid-19 des plans de prévention en vigueur dans ces entreprises.

Pour l’ESV TGV Paris Sud-Est la liste fournie oralement était incomplète. Pour argument, la direction de l’axe a mis en avant la gestion des entreprises manquantes par Gare & Connexions et non par l’établissement.

Pour SUD-Rail, cette situation du à l’éclatement de la SNCF en plusieurs entités parasite les circuits de décision avec la multiplication des intervenants portant des directives contradictoires.

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