CSSCT CSE Liges D&R Juin 2021

Nous avons posé une DCI sur les accidents de travail. En effet, de plus en plus d’accidents de travail ne sont pas reconnus par la CPR/CPAM. Certains managers s’improvisent médecins (commentaires sur la nature des lésions) et d’autres omettent de donner certains papiers nécessaires à la reconnaissance de l’accident de travail.
Mais il y a pire, des « managers » refusent de remplir les déclarations d’AT en proposant gracieusement des congés ou en disant que l’accident n’est pas grave et que l’agent peut continuer à travailler. Cette situation est inacceptable et surtout illégale. Nous avons rappelé qu’un chef ne peut pas décider de ne pas « reconnaitre » ou remplir un AT, seule la CPR/CPAM est légalement en responsabilité sur ce point, la direction ne pouvant légalement que fournir une lettre d’observation.
Sur ce point, la direction a confirmé la loi et que le « manager » ne pouvait pas refuser de remplir une déclaration d’AT. Peut-être que la direction a des stats et des objectifs à atteindre mais nous leur avons rappelé que nous parlions de santé mais aussi de rémunération et d’avance de frais pour les agents. Nous voyons tous des situations qui sont dangereuses et que la direction ne traite pas, par contre elle se permet de juger si un agent est choqué après une agression par exemple…
Nous avons donc fait un rappel sur plusieurs cas concrets, si vous rencontrez la moindre difficulté, contactez un militant SUD-Rail.