TER en PACA : Vers le dumping social et le morecllement du réseau

Sep 12, 2021 | Tracts d'Organisations partenaires

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En attribuant l’exploitation de la ligne Marseille – Nice à la société , à compter de juin 2025, le Conseil Régional PACA a
fait le choix de ne pas recourir à la possibilité de dérogation prévue par le règlement européen OSP permettant une attribution
directe à l’opérateur historique.
Le choix des appels d’offre est l’aboutissement d’un long combat contre le service public ferroviaire. Ainsi en 2015, le Conseil
Régional PACA avait commandé un audit à une filiale de la société Transdev qui assurait pouvoir réaliser le « service commandé
en 2016 » pour 37 millions de moins que la SNCF. Cet audit a permis de réduire les dotations à l’opérateur SNCF, engendrant une
forte baisse de la qualité de service et permettant de « vendre » à l’opinion le modèle de la privatisation.
Ce modèle est essentiellement basé sur le dumping social, c’est-à-dire sur la dégradation des conditions de travail et de vie des
cheminot-e-s, alors même qu’elles sont un élément essentiel de la sécurité ferroviaire. Cette dégradation n’est possible que par le
refus du gouvernement et du patronat ferroviaire de transposer, au sein de la future Convention Collective de la branche
ferroviaire, les dispositions existantes chez l’opérateur historique comme le revendique SUD-Rail.
La SNCF fait également la promotion de ce dumping social puisqu’elle a fait le choix de répondre à l’ensemble des appels d’offre
par la création de filiales dédiées, qui permettent de fonctionner exactement de la même manière que des entreprises ferroviaires
privées. C’est ce qui est prévu pour le deuxième appel d’offre sur la Côte d’Azur, où reste seule en lice la société par actions
simplifiée créée par la SNCF et nommée « SNCF SUD Azur ».
Ce sont donc bien à la fois les Autorités organisatrices des transports régionaux, le gouvernement et la SNCF qui portent la
responsabilité de faire des transports ferroviaires régionaux un terrain de jeu pour actionnaires, en organisant la régression sociale
pour les cheminot-e-s, qui seront transféré-e-s vers des entreprises privées ou des filiales SNCF, et en servant aux usagers un
discours publicitaire du type « faire mieux en payant moins ».
Cette offensive libérale aura aussi des conséquences pour les usagers. Il est en effet totalement illusoire de penser que le
développement du ferroviaire sera possible en conditionnant les circulations à leur rentabilité, dans le cadre d’un morcellement du
réseau entre différents opérateurs et alors même que les subventionnements de ces appels d’offre font apparaître une forte
hausse synonyme d’augmentations des coûts pour les contribuables.
Les enjeux sociaux et écologiques sont trop importants pour laisser les transports ferroviaires aux politiciens et aux actionnaires.
Pour SUD-Rail, plus que jamais, une mobilisation des cheminot-e-s mais aussi des usagers est nécessaire pour stopper cette
privatisation et développer un véritable service public ferroviaire au service des besoins la collectivité.