De nombreux agents nous ont signalé avoir des régularisations de repos dans tous les sens
en cette fin d’année. Nous avons décidé de poser une DCI sur le sujet comme tous les ans.
Nous avons été reçus le vendredi 3 décembre pour une réunion mascarade avec les
représentants du bureau de commande. La direction n’avait pas préparé la réunion et
n’avait aucune réponse à apporter à nos questions. Nous avons donc demandé à être de
nouveau reçus.
La deuxième réunion a eu lieu le 9 décembre avec, cette fois, la présence du DET et des
représentants du BDC.
Un rappel des textes règlementaires s’impose:
Accord collectif sur l’organisation du temps de travail, article 16 point 4 :
« sous réserve de la répercussion des absences, chaque agent doit bénéficier, au minimum
à la fois de : 52 RP doubles, triples le cas échéant par an dont au moins trois par mois, 12
interruptions pour RP au cours d’un trimestre civil, 14 RP doubles minimum placés chaque
année sur un samedi et un dimanche consécutifs ou un dimanche et un lundi consécutifs,
dont 12 RP doubles au minimum, placés chaque année sur un samedi et un dimanche
consécutifs.
Les repos périodiques simples qui doivent rester exceptionnels ne peuvent être prévus
que le dimanche.
Il ne peut être dérogé aux règles ci-dessous d’attribution des repos périodiques
doubles que si le fait pour un agent de suivre son roulement conduit à lui attribuer
un nombre de jours de repos supérieur à celui qui lui est dû. Dans ce cas, un repos
périodique double peut être remplacé, une fois par trimestre maximum, soit par un
repos périodique simple auquel est accolé un repos complémentaire, soit par un repos
périodique simple situé le dimanche. »
RH0677 article 16 §4 :
« …Bien que les roulements soient établis conformément à la règlementation du travail,
leur développement conduit parfois à attribuer aux agents intéressés un nombre de repos
périodique supérieur à celui auquel ils ont droit. Il appartient aux services de commande
de suivre la situation des repos de chaque agent pour éviter de devoir effectuer des
redressements importants dans les derniers mois de l’année.
Si le fait pour un agent de suivre un roulement conduit à lui attribuer un nombre de
repos périodiques supérieur à celui auquel il a droit, et s’il n’est pas dérogé aux
règles d’attribution des repos périodiques doubles, …., il est possible de remplacer
plusieurs repos périodiques par trimestre, dès lors que leur nombre reste égal à 3
par mois,…. »
La direction nous affirme avoir effectué un suivi tout au long de l’année lui permettant
donc de régulariser plus d’un RP double par trimestre en nous donnant le nombre de repos
régulés sur les autres trimestres de l’année. Par contre, le texte précise que cela doit
être effectué pour chaque agent et non par un suivi global. La direction a eu du mal à
reconnaitre son erreur sur le suivi par agent pourtant les nombreux exemples
remontés sont implacables.
09/12/2021
Au total, 71 agents ont eu au moins 2 RP doubles de
régulariser sur le dernier trimestre dont 16 agents
avec au moins 3 RP doubles régularisés.
La direction s’est engagée à ne pas dépasser les
2 RP doubles régularisés sur le dernier trimestre
et à rendre en conséquence un repos aux 16
agents concernés.
La direction s’engage également à faire
convenablement le suivi des repos par agent en
2022 avec un point avec les représentants du
personnel à la fin de chaque trimestre.
Pour SUD-Rail, la direction a avoué à demi-mot son
erreur sur le suivi mais n’applique pas correctement
les textes en refusant d’effectuer une seule
régularisation repos sur le dernier trimestre. Seul
le suivi régulier tout au long de l’année permet
d’effectuer plus d’une régularisation par trimestre.
C’est un point de désaccord qui ne pourra se
résoudre qu’avec l’inspection du travail ou une
décision de justice.
La direction a, une nouvelle fois, fait preuve d’une grande mauvaise foi dans
l’interprétation des textes (cela se fait toujours au détriment des agents) et d’une
absence de transparence puisque les reguls pratiquées l’ont été sans avis aux agents
concernés (hormis un message général…dans la messagerie Sirius???).