Barème macron : même l’europe dit non à Macron !

Alors qu’il s’apprête à quitter la présidence européenne, Emmanuel Macron vient de
subir un nouveau revers. Le Conseil de l’Europe au travers du comité européen des
droits sociaux chargé de l’application de la Charte européenne des droits sociaux a
décidé par une décision du 23 mars dernier (mais non encore rendue publique mais
révélée en partie semaine dernière) que son dispositif de limitation des indemnités
prud’homales que risque un patron en cas de licenciement abusif de sa part est
contraire aux engagements internationaux de la France. A l’instar de la Finlande et de
l’Italie, le barème macronien est donc jugé contraire aux dispositions de la charte
sociale car ne permettant pas une compensation adéquate du préjudice subi et par voie
de conséquence, il lui est recommandé d’y mettre fin. Même si cette décision n’est pas
une surprise et n’a aucun caractère contraignant, elle vient souligner en creux à quel
point les droits sociaux français sont mal en point et que Macron en est en bonne partie
responsable.
En effet, alors qu’elle ne devrait être qu’un socle minimal de droits sociaux pour
l’ensemble des peuples composant l’union européenne, cette charte sociale est
devenue au fil des ans un texte auquel même les acteurs sociaux français se réfèrent
pour tenter de faire sanctionner les destructeurs hexagonaux du Code du travail ! Cette
décision souligne également à quel point notre haute cour de justice peut être d’une
grande utilité aux puissants et que toute Cour de Cassation qu’elle est, elle n’a pas
hésité à valider malgré l’injustice faite aux droits des travailleurs-euses le dispositif du
barème, jugeant notamment que la Charte européenne n’avait pas d’« effet direct » en
droit français. Il n’est sans doute pas inutile de rappeler qu’une telle décision a été
rendue alors qu’Emmanuel Macron venait de se faire réélire pour 5 années
supplémentaires… Qu’elle est loin l’indépendance de la justice dans notre pays !
Il appartient désormais au Conseil de l’Europe de faire appliquer ses décisions et
donc mettre la pression sur la France pour qu’elle rentre dans les clous de la
charte sociale européenne en revoyant son dispositif. Ou mieux l’abroge.
Voilà qui donnerait quelque consistance à l’Europe dite « sociale », que les
responsables politiques français dont E. Macron vantent d’autant plus les mérites qu’ils
font l’inverse chez eux.
L’Union syndicale Solidaires compte bien le leur rappeler et continuera le combat
pour l’abrogation du barème Macron et obtenir une véritable justice sociale.