DCI droit à la déconnexion

Juil 2, 2021 | LN Trains

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Pour SUD-Rail comme le stipule le code du travail ainsi que le parlement Européen, les ASCT n’ont pas à se connecter sur leurs temps de repos à un outil numérique fournit par l’employeur quelle qu’en soit la raison. La raison invoquée par la direction de la modification de commande pendant les repos s’apparente à une astreinte. SUD-Rail rappelle que les agents en réserve doivent être commandés avant leur dernière FS à résidence et les agents en roulement avant la fin des derniers repos à résidence.

Il n’y a donc aucune nécessité à rester joignable pendant nos repos.


Ces outils doivent être considérés par la direction et les agents comme éteints et fermés dans les casiers des agents, dès le commencement de leurs repos, qu’ils soient périodiques ou journaliers ; et ce jusqu’à l’heure de prise de service indiquée
pour la journée de service suivante.