Facilités de circulation de la Branche Ferroviaire : l’heure des choix et des combats

Sep 3, 2021 | Autres tracts et communiqués SUD-Rail PSE

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L’arrivée de la concurrence pose la question de l’avenir des FC pour les cheminots actifs, retraités et leurs ayants droit.
En décembre 2020, les ministres des Transports, des Finances et de la Santé ont commandé un rapport sur le sujet. Ce rapport sera
présenté aux organisations syndicales de la branche ferroviaire le 12 septembre 2021. Un choix devant être fait avant septembre 2022.
En effet les cheminots transférés, dans le cadre des appels d’offres, doivent connaitre leurs conditions de transfert 18 mois avant. Autant
dire que les évènements vont se précipiter.
Un état des lieux sur les FC.
En 2020 328.144 cheminots et retraités bénéficiaient des FC. A cela il faut ajouter 786.692 ayants droit (partenaire, enfants, ascendants).
Soit un total de 1.1 million de bénéficiaires des FC. Ces FC vont de la gratuité totale avec 8 dispenses de réservation pour les agents à 4
fichets gratuits pour les ascendants. Donc si le chiffre de 1.1 million de personnes pouvant bénéficier des FC peut paraitre important, il
cache des réalités très différentes. Par ailleurs le rapport révèle que 52% des ascendants ne récupèrent pas leurs FC, soit 204.732
ascendants. Enfin avoir un droit c’est une chose, en bénéficier en est une autre et si le rapport n’a pas de chiffre sur le sujet, nous savons
que de nombreux cheminots, retraités et ayant droits ne prennent jamais ou peu le train. Cela permet de relativiser ce chiffre
important, qu’on risque de voir tourner en boucle dans la presse d’ici peu.
Nous apprenons également que les FC coutent 105 millions à la SNCF, soit 0.3% du CA. Il est d’ailleurs à noter que ce cout a été divisé
par 2 par rapport aux derniers chiffres de la cour des comptes. Ce coût est à la charge de la SNCF et pour reprendre les termes du
rapport « ce montant ne parait pas exorbitant ».
Par ailleurs un comparatif est fait avec d’autres grandes entreprises accordant des avantages en nature. Engie accorde l’équivalent de

2.450 euros par an de réduction sur le prix de l’énergie, Carrefour 1200 euros par an sur les courses, Autoroutes et tunnels du Mont-
Blanc l’équivalent de 562 euros par an. Par contre les entreprises privées comme , Thello ou Arriva n’accordent aucune FC à

leurs agents et ayants droit, y compris là où ils font circuler des trains (en Allemagne et en Suède).
Le rapport propose 4 scénarios:
• Scénario A:
L’ensemble des salariés et des retraités de la branche ferroviaire et leurs ayants droit bénéficient des mêmes FC que celles accordées
par la SNCF, sur l’ensemble du territoire quelque soit l’opérateur ferroviaire. Cela demande d’étendre les FC à 2500 salariés
d’entreprises ferroviaires privées et à 9750 ayants droit. Autant dire que c’est la solution la plus juste socialement et par ailleurs la plus
facile techniquement à mettre en place.
• Scénario B:
Les agents transférés gardent leurs FC SNCF sur l’ensemble du territoire, mais les ayants droit des salariés transférés passent d’une
réduction de 90% à 30%. Leurs ascendants perdent leurs FC. Pour les cheminots non transférés, retraités et leurs ayants droit, maintien
des FC actuelles.
• Scénario C:
Les agents transférés ou pas gardent leurs FC sur l’ensemble du territoire, les ayants droit des salariés transférés perdent leurs FC. Les
ayants droit des salariés non transférés et les retraités gardent les FC sur le seul périmètre des lignes opérées par la SNCF historique.
• Scénario D:
Suppression totale des FC au profit d’une monétisation des FC des salariés transférés. 498 euros par an pour un célibataire, 1094 euros
pour une famille monoparentale et 2413 euros pour une famille nombreuse. Pour les cheminots non transférés et retraités, perte des
FC sur le service transféré.
Par ailleurs, la question de la fiscalisation des FC est clairement mise sur la table dans le rapport.
Face à ces 4 options proposées par le rapport, SUD-Rail se battra pour que le scénario numéro 1 soit retenu. Un choix devra être fait
dans moins d’un an, autant dire que la question des FC va revenir sur la table dans les mois qui viennent.