Ouverture à la concurence TER : le démantèlement commence, organisoins la résistance !

Sep 8, 2021 | Tracts et communiqués divers de la fédération Sud-RAIL

09.2021.SUD_.Rail_.Tract_.Appel_.Offres.PACA-

Ce n’est pas une surprise tant la quasi-totalité des acteurs politiques et du patronat des transports
avaient soigneusement préparé l’offensive capitalistique contre les transports publics ferroviaires
depuis la loi ferroviaire de 2018. Les résultats des deux appels d’offres de la région PACA font donc
la part belle au privé avec et au dumping social avec une filiale de la SNCF…
Nous ne resterons pas sans réagir face aux attaques des grands groupes qui veulent venir croquer
les subventions d’exploitations des transports régionaux et augmenter leurs bénéfices sur le dos
des salarié-e-s, notamment en remettant en cause l’ensemble des droits des salarié-e-s de
l’entreprise historique en s’appuyant sur une convention collective au rabais.
Marseille, Toulon, Nice… Jackpot pour Transdev avec
augmentation de la subvention et productivité annoncé !
Les chiffres étaient connus, ils sont
confirmés. Concernant le lot remporté par
Transdev, la région va mettre la poche et
augmenter la subvention du KM train de 15,8
€ à 20,8€ soit une augmentation de la
subvention de 120M€ !
Dans le même temps, après avoir contesté
en justice le calcul effectué concernant le
personnel transféré et alors que le lot
concerné représentait près de 17% de l’offre
TER PACA en 2025, c’est moins de 10%
des personnels qui sont concernés par un

éventuel transfert.

C’est un véritable hold-up de l’argent
public sur fond de dumping social qui
s’annonce. A SUD-Rail, nous avons
décidé de ne pas laisser faire, et nous
lutterons aux côtés de celles et ceux qui
contestent ce braquage des conditions
d’emplois des cheminot-e-s !
A SUD-Rail, nous ne nous résignons pas à laisser les travailleur·euse·s du rail en proie aux
appétits des patrons. Nous revendiquons que l’intégralité des droits et de la réglementation des
cheminot·e·s soit garantie et que les régions intègrent systématiquement des clauses sociales
dans leurs appels d’offres. Un seul statut pour tous les travailleurs et travailleuses du rail, sur
la base des droits SNCF, c’est ce que nous revendiquons pour la convention collective… La

concurrence ne doit pas se faire pas sur le dos des salarié·e·s !
FÉDÉRATION DES SYNDICATS DE TRAVAILLEURS DU RAIL
SOLIDAIRES, UNITAIRES, DÉMOCRATIQUES

Le 2ème lot PACA pour la SNCF … Vraiment ?
La SNCF se félicite d’avoir remporté le 2ème lot (le plus important) mis en appel d’offres par la région PACA. L’étoile
de Nice représentait en 2019 près de 27% de l’offre TER global. D’ici 2025, date de transfert effectif, la région
prévoit une augmentation de près de 40% des km/trains réalisés. Ce sont près de 690 cheminot-e-s qui vont être
concerné-e-s par un éventuel transfert … Car c’est bien une filiale de la SNCF et pas la SNCF en tant que telle
qui a remporté cet appel d’offres. Alors même qu’elle était la seule candidate, la SNCF a décidé de monter
une filiale dédiée… La création de filiales n’est pas une fatalité, c’est un choix politique et économique.
C’est le choix du dumping social où les cheminot·e·s se verront privé·e·s de la réglementation SNCF, celle
du RH0077 (temps de travail, repos…), celle qui entoure la rémunération (Primes,Allocations, Indemnités…),
celle des et des déroulements de carrière, celle du temps partiel, etc… C’est le choix d’appliquer
les accords de branche a minima, loin des standards de la SNCF. Si certains vont aujourd’hui regretter
d’avoir signé ces accords, ils ont quand même ouvert la porte en grand au dumping social qui risque de
frapper tous les cheminot·e·s, à statut ou non, qui seront concerné·e·s par les transferts.
Et maintenant ?
Les résultats de ces 1ers appels d’offres vont lancer une véritable machine infernale de mise en concurrence avec
des conséquences néfastes pour les travailleur·euse·s du rail. Hauts de France, Grand Est, Pays de Loire,
Normandie, Intercités, AuvergneRhône-Alpes, Transilien ou encore Nouvelle Aquitaine seront très rapidement au
menu. Dans le cadre du renouvellement des conventions, direction SNCF et Régions commencent à formaliser le
calendrier des lots qui seront mis en concurrence alors que d’autres solutions sont possibles, comme l’attribution
directe prévue par la loi qui permettrait de repousser les premiers transferts en 2033.

Sans réactions des salarié·e·s, autorités organisatrices et direction SNCF continueront à
programmer la casse sociale à travers les appels d’offres… Refusons que la concurrence se fasse
sur le dos des cheminot·e·s ! Il est temps de riposter, nous pouvons encore gagner notre avenir