FRET VSG/ VON : Protocole congés 2022 – 2023

Jan 20, 2022 | Fret PSE

Tract-Protocole-conges-2022

Le protocole congés des ADC de Villeneuve-Saint-
Georges (Usine NORIF) est élaboré chaque année entre

représentants du personnel et Programma’on, sur la
base d’une répar”on révisée en 2018, et de manière à
assurer une répar”on la plus équitable et la plus
équilibrée possible. Il garan’t la priorité d’a1ribu’on
de périodes de congés calquées sur les vacances
scolaires (zone C).
Il est cons’tuée de 5 périodes, chacune disposant
d’une absence de 21 jours entre Juin et Septembre.
Il est possible de permuter les périodes d’absence d’été
comme intermédiaires, entre ADC possédant les
mêmes compétences (ou avec une période vide si elle
existe) en remplissant l’imprimé de demande de
permuta’on, avant le 31 Mars pour les congés d’été et
au moins 2 mois avant pour les périodes de fêtes
annuelles.
De même, si un ADC ne veut pas bénéficier d’une
période de vacances (d’été ou intermédiaire), il doit se
manifester en remplissant l’imprimé « report de
congés » et le transme1re aux services de
programma’on au moins 2 mois avant la période en

ques’on.
Bien entendu, il reste possible de demander des congés
hors des périodes spécifiées. Les congés volants
demandés lors des périodes scolaires, lorsqu’elles ne
sont pas prévues par le protocole, sont a1ribuées en
priorité aux ADC des périodes 1 et 5, puis 2.
Toute prise de congés lors des périodes dites « de
moindre besoin » ouvre droit à une indemnisaon
perçue automaquement, au-delà du huième jour
dans l’année. Pour 2022, les périodes de moindre
besoin s’étendent :
 Du 03 janvier au 04 février
 Du 07 mars au 08 avril
 Du 09 mai au 30 juillet
 Du 05 septembre au 16 décembre
Les périodes de moindre besoin étant établies par
l’ac’vité Voyageur, elles ne reflètent en rien les
figeages Fret.

Statutairement, chaque agent qui le demande peut obtenir entre le 1er Mai et le 31 Octobre une absence d’au moins
24 jours. De plus, au moins 15 jours de congés doivent être pris lors d’une seule absence. Pour les jours
supplémentaires à accorder se rapprocher du Programmeur Traction (464496 ou 09 74 78 44 96).
Les absences d’une semaine seront a1ribuées du samedi au dimanche selon possibilité de service ; se rapprocher du
Programmeur Traction.