RPX du 23 mai : Droit de retrait d’octobre 2019, le procès est reporté….

25 Mai 2022

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rpx-23-mai-22

Problèmes de réservation ORFEA

Après les récents problèmes de quotas de réservations imposés par la
direction de la traction pour limiter le nombre de « no-show », nous sommes
confrontés à de nombreux aléas de réservation de couchage du fait d’Orfea.
Des collègues se sont présentés à plusieurs reprises à la réception de l’hôtel
prévu pour leur RHR pour s’entendre dire qu’il n’y avait aucune réservation
à leur nom et que l’hôtel était complet. Pourtant les couchages avaient bel
et bien été réservés par les GM. La direction nous a répondu qu’Orfea avait
oublié d’effectuer les réservations. Mais pour nous il y a sans doute un lien
avec l’initiative de la direction de la traction qui a tout désorganisé.
Une nouvelle fois ce sont les ADC en fin de service qui doivent gérer ces
situations récurrentes avec des GM déjà surchargés de travail.
La direction ne semble pas prendre la mesure du problème et se perd dans
le maelstrom de la gestion d’Orfea… tel couchage est géré par Metz, tel
autre par Saint-Pierre-des-Corps…
Nous l’avons déjà écrit… tant que les ADC prennent sur eux et qu’il n’y a pas
d’incidence sur la production, il n’y a pour elle aucun problème.
Pour que les choses bougent, nous vous demandons d’appliquer la
réglementation prévue en pareil cas par l’article 15.2 du RH00677:
« Lorsqu’un agent ne peut prendre un repos effectif dès son arrivée (manque
de matériel de couchage, aération de la chambre), son repos doit être
majoré du délai d’attente.
Toutefois, lorsque le nombre d’heures entre la fin de l’attente et la prise de
service prévue au roulement est au moins égal à la limite inférieure (neuf
heures ou huit heures), le choix entre la “continuation du roulement” et la
“majoration du repos prévu” est fait par l’agent intéressé qui avise en
conséquence le service de commande.
Le délai d’attente est décompté au titre du repos ».
Vous pouvez donc majorer votre temps de RHR prévu du délai d’attente
entre le moment où vous vous êtes présenté à l’hôtel et le moment où vous
disposez de votre chambre en cas de relogement, ou du temps
d’acheminement chez vous en cas de « taxi maison ». Le COT, avisé, devra
prendre ses dispositions pour votre suite en retour de RHR.
Si vous décalez par exemple votre PS retour d’une heure et que cela fait
sauter un tour, vous pourrez graphier de la réserve à la place et bien sûr le
COT ne pourra pas vous utiliser au-delà de la FS prévue et commandée.
Dans le cas où vous êtes avisés à la PS d’un relogement, c’est différent…on
n’applique pas l’article 15.2 mais le relogement doit être graphié et les JS
doivent être évidemment bonnes RH. On vous doit dans cette situation le
TAUX B pour modification de commande.
Merci d’annoter systématiquement vos BS en copie CSSCT (en cas d’oubli,
nous vous rappelons que vous pouvez cocher la case après l’envoi du BS
dans le portail SIRIUS) si vous êtes confrontés à ce type de problèmes.
En l’absence de réunion RPX, nous avons malgré tout souhaité vous informer
sur un certain nombre de sujets d’actualité.

Etat des pare-brises

Nous sommes intervenus auprès du pôle Sécu de l’établissement vis-à-vis des nombreux retours que nous
avons eus sur l’état des pare-brises essentiellement des Regio 2N, avec des situations très limites en termes de
sécurité des circulations (observation des signaux et de la voie).
Cette problématique a été maintes fois remontée à la direction. Nous constatons que le nettoyage manuel
des pare-brises et l’approvisionnement en produit lave-vitre ne semblent pas être des priorités pour les
gestionnaires du matériel. Pourtant, c’est un point essentiel pour nous, ADC.
La direction Sécu, s’est engagée à assurer le remplissage en lave-vitre au-delà du TMV, à PGV et étudie la
faisabilité sur d’autres sites et à ce que le nettoyage des pare-brises se fasse plus systématiquement au TMV
lors des pas de maintenance. Par ailleurs, elle va essayer de contractualiser avec un prestataire présent à
PLY pour que le nettoyage des pare-brises puisse être demandé en cas de besoin par les ADC comme cela se
fait au TGV.
Il y a également un problème d’encrassement des faces intérieures des pare-brises. La direction et le matériel
ne semblent pas en avoir encore pris conscience. Sur ces sujets, merci d’annoter vos BS ainsi que les carnets de
bord.

Audience Acompte Congés

Comme vous le savez, chaque année sur la paie de mars, un redressement lié à l’acompte congés est
appliqué (ligne supplémentaire « Prime traction congés »). Il apparait également sur l’ETAT 25 disponible
sur Interface Salarié. Les périodes d’isolement sanitaire et d’ nous ont fait connaitre 2 années
particulières en 2020 et 2021 avec des mesures prises par l’entreprise pour limiter l’effet sur les acomptes
congés des ADC.
Nous avons souhaité faire un point avec les responsables de l’Espace prime lors d’une audience.
Ceux-ci nous ont indiqué qu’ils s’étaient penchés sur tous les cas de redressement supérieur à 150 euros en
positif ou négatif, et avaient étudié au cas par cas le calcul du redressement de la manière la plus cohérente
en fonction de la situation de chacun. Parmi ceux-ci, certains n’ont vu apparaitre aucun chiffre de
redressement sur leur ETAT 25 parce que le « calcul naturel » n’était pas pertinent.
Par ailleurs, l’une des mesures qui a été reconduite est la neutralisation des absences autres que CA, RM etc,
pour le calcul si celui-ci était défavorable à l’agent.
Nous avons regretté qu’une communication n’ait pas été faite sur ce sujet auprès des ADC concernés mais il
semble que la charge de travail de Primes ne l ‘ait pas permis en raison de ses effectifs qui pour nous ne sont
pas suffisants.
Si vous avez des questions sur ce sujet, vous pouvez contacter l’espace primes à cette adresse:
espace.primes.pse@sncf.fr.
Petite remarque: lorsque vous êtes en sur un DC, cela n’impacte pas votre acompte congés, par
contre sur DB et DA, ça le minore car l’ensemble de la journée n’est pas non travaillé et celle-ci ne génère
aucune prime.

DCI Affectation des postes particuliers

Récemment, un poste d’ARC et une place en roulement G040 (réserve de nuit) ont été attribués par la
direction. Nous ne contestons pas les choix qui ont été faits et il ne s’agit pas d’une question de personne mais
il semble que la méthode employée par la direction pour effectuer ces recrutements pose question.
Listes d’attente ou pas, critères de sélection variables en fonction des sites, sondage des agents etc…
Pour nous, les règles doivent être les mêmes sur tous les sites et être clairement explicitées aux agents. C’est ce
que nous avons demandé à la direction en DCI aujourd’hui. Nous attendons son retour sur ce qu’elle compte
mettre en place pour les prochaines affectations.
D’autre part, prise de court par une Gestion Prévisionnelle de l’Emploi catastrophique, la direction a
demandé aux ARCS de tous les sites de rouler davantage que le ratio 50/50 mis en place depuis la création
des ARCS afin de palier le manque d’effectif TB, et ce pour plusieurs mois. Ce sont les missions dévolues aux
ARCS qui vont en pâtir… on ne peut que le regretter.

Machines à café

Nième épisode… Après avoir attendu l’installation de la machine à café dans le local de Goussainville
pratiquement un an du fait des travaux, 2 autres machines posent particulièrement problème: celle de
Villiers qui est restée HS durant des semaines, a refonctionné 2 jours puis s’est retrouvée à nouveau HS, et
celle de la souterraine quai 3.
Sur les sites, les machines sont régulièrement entretenues et approvisionnées mais nous avons clairement un
problème avec celles des locaux de retournement dont personne ne semble se soucier.
A Villiers, il semblerait que l’antenne indispensable au fonctionnement de la machine ait disparu… En gare
souterraine, il s’agit plus d’un quasi abandon. Elle a été remise en service suite à notre intervention. Mais
pour nous, la gestion de ce parc de machines doit redevenir normale, conformément au contrat passé avec
le prestataire.
Nous allons porter ce sujet auprès de la direction car nous le savons tous, un café parfois ça change une fin
de journée de mécano…

Droits de retrait d’octobre 2019, le procès est reporté…

Le 16 octobre 2019 le TER 840 808 à destination de la gare de Champagne-Ardenne entre en collision à 120
km/h avec un convoi-exceptionnel transportant une machine agricole de 29 tonnes. Le choc est tellement
violent que le TER engage la voie contiguë et isole électriquement la cabine, mettant HS le SAL/SAR. On
dénombrera 11 blessés.
Comme le train est en EAS, il n’y a pas d’ASCT, obligeant l’ADC, blessé, à partir à la couverture d’obstacle la
torche à la main. Le risque est grand car une circulation TER 840 811 arrive à contre sens à 140 Km/h.
Heureusement l’arrachement de la caténaire et les 3 absences de tension ligne immobiliseront l’AGC à 3 KM
de l’accident. Si ce train avait été un matériel diesel, seule la torche de l’ADC aurait pu arrêter la circulation.
Suite à cet accident et face au peu de mesures prises par la direction dans le cadre des nombreuses
tenues, un grand nombre d’ADC et ASCT avait décidé d’exercer leur droit de retrait. Immédiatement le
PDG de la SNCF avait parlé de « illégale » et menacé de sanctions, alors que le premier ministre
parlait lui de « sauvage ».
Sur la région de PSE, le avait été massivement suivi, notamment au regard de la situation
similaire que nous avions connu avec 2 isolements de cabine suite à des accidents de personne. La
direction nous placera tous en absence irrégulière. SUD-Rail a donc porté ces dossiers devant la justice pour
une première instance le 20 mai 2022. Le procès est hélas reporté au 29 novembre 2022, pour un problème
interne au tribunal des prud’hommes. Nous vous tiendrons informés des suites de cette affaire juridique, qui
risque d’être longue.

Préavis de au COT

Comme expliqué dans le dernier tract du 26 avril, les délégués SUD-Rail ont été alertés pour des
situations de souffrance au travail au COT.
Nous avions été reçus par la direction du centre opérationnel qui nous avait expliqué que tout allait bien,
que les agents étaient satisfaits et surtout que le déménagement dans les nouveaux locaux allait tout
changer. Depuis, statut quo, aucune proposition n’a été faite par la direction.
Le COT est soumis à une pression importante avec une lourde charge mentale surtout en situation
perturbée sur la ligne D.
C’est pourquoi SUD-Rail a déposé un préavis de qui concerne les agents du COT. Sa direction n’a pas
jugé utile de nous recevoir, estimant ne rien avoir à nous dire de plus. Un vrai dialogue social de qualité…
Ce préavis est motivé par:
 Une organisation du travail à revoir.
 Une charge de travail trop importante sur certains postes.
 Un mal-être et une souffrance au travail dans cette entité.
 Un problème de couverture des postes vacants.

VTC

Les problèmes perdurent en dehors des zones denses, au
sud de la ligne. Des trains sont régulièrement calés
parce qu’ALLOCAB ne parvient pas à trouver des
chauffeurs pour certaines courses (notamment à
l’arrivée du 151855 à MS pour se rendre à l’hôtel). On
nous parle d’un éventuel nouveau contrat avec des
prestataires historiques… On frise le ridicule mais la
direction reste, pour l’instant, arc- boutée sur le contrat
national.
Nous vous rappelons que la délégation SUD-Rail a
obtenu en DCI, en début d’année, le fait que toutes les
courses en opérationnel au départ de VSG soient
assurées par G7. De même depuis l’automne dernier et
les différentes DCI et Droit d’Alerte, G7 est le prestataire
pour toutes les courses au départ de PAA/PLY/PGV.