EAS : Demande de concertation immédiate

Monsieur le directeur,

L’entreprise vient de traverser une crise sociale importante qui démontre que l’absence de structures de représentation du personnel locales a des conséquences sur la prise en charge correcte de l’ensemble du champ de la sécurité des agents et des circulations ferroviaire (retour d’expérience, mesures immédiates, articulation sécurité, document unique…).

Notre fédération s’insurge contre cette décision illégale, contraire à la jurisprudence et aux dispositions du code du travail et appelle l’entreprise à plutôt mobiliser son énergie pour assurer la sécurité des circulations, des personnels et des usagers.

La fédération SUD-Rail a pris connaissance de la volonté du premier dirigeant de l’entreprise d’effectuer des retenues salariales et d’engager des procédures disciplinaires contre les agents qui auraient fait valoir leur droit de retrait.

Faute de dialogue avec une direction qui, à travers cette crise, a encore creusé la fracture entre le management et le personnel de la production et afin de faire cesser des attitudes managériales totalement déplacées, la fédération SUD-Rail conformément à l’article 4.2 du titre 2 du RH 0826 modifié par l’avenant du 13 décembre 2007, vous dépose une demande de concertation immédiate, pour revendiquer et/ou prendre des mesures sur les points suivants :

  • La fédération SUD-Rail revendique l’arrêt complet des procédures disciplinaires qui pourraient être enclenchés par les établissements à l’encontre des agents qui ont fait valoir leur droit de retrait.
  • La fédération SUD-Rail revendique l’arrêt complet des procédures de retrait sur salaires envisagées par l’entreprise à l’encontre des agents qui ont fait valoir leur droit de retrait.
  • La fédération SUD-Rail, outre la revendication de l’abandon d’un système d’exploitation (EAS) insécuritaire et déshumanisant, revendique d’urgence un plan de mise à jour des documents uniques dans l’ensemble des CSE ainsi que des dispositions spécifiques concernant les matériels AGC et Régio2N dont la conception a été mise en cause.
  • La fédération SUD-Rail revendique l’abandon de la réorganisation nationale concernant l’autorisation de départ et de mise en mouvement de train ainsi que le maintien de la totalité des postes impactés dans les dossiers d’information/consultation des différents CSE.