Prime de Réserve, Repos Fête, Chômage Partiel … SUD-Rail rétablit les agents dans leurs droits !

14 Juin 2020

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Alors que la crise épidémique n’est pas terminée, beaucoup de cheminots se trouvent dans des situations de travail ou d’absences particulières (gardes d’enfants, activité partielle, confinement rang 1…) dont on ne connait pas exactement la date de fin. Pour autant, les mesures prises par la direction créent des injustices et des inégalités entre les cheminots, à statut ou non.

Sans parler des mesures unilatérales d’annexion des jours de repos 35h à géométrie variable, SUD-Rail affirme que des traitements illégaux ont eu lieu dans certains services où le chômage partiel a été confondu avec de la disposition à domicile.

Dès le mois d’avril, SUD-Rail a fait valoir le droit des cheminots en faisant réintégrer certaines EVS dans l’assiette d’indemnisation du chomage partiel.

Après le signalement de plusieurs cas de problèmes d’indemnisation, il aura fallu réintervenir par une DCi nationale sur la question de l’intégration de la prime de réserve et de l’acquisition des RF des 1er et 8 Mai avec des interprétations dans les établissements qui ont floué les agents.

Prime de réserve sans conditions pour les agents!

Dans le relevé de décision de la DCI SUD-Rail du 18 Mai, après avoir pointé le vol de la prime de réserve dans plusieurs établissements, nous avons rétabli les agents dans leurs droits.

En cas d’absence lié à la crise sanitaire, c’est bien l’intégralité de la prime de réserve qui doit être versée aux agents.

Certains établissements transiliens et autres EIC en seront quitte pour régulariser de nombreux agents. nous appelons les cheminots, à statut ou non, à vérifier leur fiche de paie et à contacter un militant SUD-Rail pour faire régulariser en cas de problème.

Indemnisation du chomage partiel, attention au 84% du salaire net!

Depuis plusieurs semaines, SUD-Rail s’est battu avec la direction pour que les impacts financiers et en termes de droits sociaux (retraites, droits à congés et repos, prévoyance …) du chômage partiel et des autres types d’absences soient annulés et le salaire garanti à 100%.

La direction s’est engagée à annuler les impacts sur les droits sociaux mais en réponse à SUD-Rail qui pointait l’inégalité créée par la mesure unilatérale de maintien de salaire de l’entreprise qui pénalisait les agents à fortes EVS dans la part du salaire ; elle s’est limitée à une mesure minimale pour les salariés en activité partielle dont la part d’EVS exclue est très importante, leur rémunération sera à minima maintenue à hauteur de 84% de la rémunération net.

Mais il ne faut pas compter sur les directions d’établissements pour faire les calculs, nous appelons les cheminots à être vigilant sur leur fiche de paie et à ne pas hésiter à demander le calcul à son établissement en cas de problème.

Récupération des 1er et 8 Mai, SUD-Rail fait valoir les droits des salarié(e)s !

Malgré le basculement systématique en chômage partiel de tous les agents en situation d’absence garde d’enfants ou confinement à compter du 1er Mai, certaines directions d’établissements ont cru bon de ponctionner les deux RF des 1er et 8 Mai. Aucune honte après le vol des 6 RP 35h !

Alertée par des déclarations de managers dans certains établissements, SUD-Rail a agit au niveau de la direction de l’entreprise pour faire rétablir leurs droits aux RF.

S’agissant des absences pour garde d’enfants, depuis le 1er mai 2020, les salariés concernés sont placés en activité partielle et non plus en arrêt de travail. Ils acquerront donc des repos, contrairement à ce qui se passe, en principe, en cas de non activité (arrêt maladie par exemple).

Concernant les jours fériés, les salariés positionnés en chômage partiel ou travaillant sur ces jours ont droit à un repos compensateur (RF)…

SUD-Rail a fait formaliser cette décision et appelle les cheminots à rigoureusement contrôler leur décompte pour éventuellement faire régulariser les ponctions irrégulières de RF.