Prise en compte des pénibilités P1 et P2

Juil 2, 2021 | CSE Axe TGV SE

ETTGV-RPX-juin

La majoration fixe de la prime de travail doit se déclencher automatiquement lorsqu’un agent atteint 20 ans (P1)
puis 25 ans (P2) d’exposition à un métier dit « à pénibilité avérée ». Le métier de conducteur fait partie de la liste
des métiers dit « à pénibilité avérée », de même que les postes en 3×8. Le déclenchement des niveaux P1 et P2 doit
normalement se faire automatiquement sur les outils RH (HRA). Cependant, certains compteurs ne sont pas à jour,
suite au changement d’outil RH en 2015 (IDAP vers HRA). Ces compteurs doivent alors être réactivés
manuellement. Le compteur se calcule en tenant compte du temps partiel et des éventuelles absences comme
indiqué ci-après.
La date de début d’exposition est la date d’Origine de Services Valables pour la Conduite (OSVC) si l’agent a
toujours été sur un grade de conduite. Si ce n’est pas le cas, c’est la date de première affectation à un poste « à
pénibilité avérée ». Pour chaque mois, un compteur mensuel est calculé comme ceci :
• Si l’agent a eu une (ou plusieurs) absence(s) de type B, C, D ou E (hormis absences pour maternité, adoption,
accident de travail, accident de trajet et maladie professionnelle) correspondant à plus de 50% du mois, le mois
est invalidé. Le compteur mensuel pour ce mois sera égal à 0.
• Si l’agent n’a pas eu d’absence ou si l’agent a eu une (ou plusieurs) absence(s) de type B, C, D ou E (hormis
absences pour maternité, adoption, accident de travail, accident de trajet et maladie professionnelle)
correspondant à 50% ou moins du mois, le mois est validé, en tenant compte du temps de travail de l’agent sur
la période. Par exemple si l’agent est à temps partiel à 80% sur le mois considéré, le compteur mensuel sera
égal à 0,8. Si l’agent est à temps plein, le compteur mensuel sera égal à 1. Un compteur pénibilité annuel est
incrémenté chaque année au mois anniversaire du début d’affectation de l’agent sur son 1er poste pénible. Si le
cumul des 12 compteurs mensuels est strictement supérieur à 6, le compteur annuel est incrémenté d’une
année. Le niveau P1 est déclenché lorsque le cumul des compteurs annuels atteint 20. Le niveau P2 est
déclenché lorsque le cumul des compteurs annuels atteint 25. La MFTP est versée en M+1 du mois anniversaire
des 20 ans ou 25 ans de Pénibilité. Il reste à priori 17 agents à régulariser pour le passage P1 et 61 pour P2 (pour
information 55 agents ont été régularisés).
En cas de soucis, contactez un représentant SUD Rail.