Caméras piétons / acceuils embarquement : cheminots en danger !

Sep 24, 2021 | CSE BFC

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Alors qu‘au niveau national les atteintes et outrages envers le personnel repré-
sentent 26% des déclarations d’accidents de travail, la région BFC se distingue

tristement avec ses 34%.

On ne peut que mettre ses chiffres en parallèle avec le choix d’une politique
hyper répressive à bord des trains mise en place sur notre région.
Mais plutôt que de protéger ses salariés et changer les orientations, là encore

les choix de nos dirigeants se portent plus sur la pression sur le nombre d’opéra-
tions de régularisation, de flashages… n’hésitant pas à mettre en concurrence

les agents entre eux par le biais d’un bulletin mensuel rappelant les bulletins

scolaires de notre enfance !

Malgré les bons mots rassurants de nos dirigeants ceci n’est pas de
l’accompagnement c’est de la mise en danger !

Depuis plusieurs années, on ne peut malheureusement que constater l’augmentation

des envers les cheminots. Selon les chiffres de la direction, les atteintes et ou-
trages envers le personnel représenteraient environ 1000 accidents de travail par an soit

une moyenne de 3 par jour, ce qui correspond à 26% de l’ensemble des accidents de

travail dans l’entreprise. Sur la région BFC ce taux monte à 34% de la totalité des acci-
dents de travail. A noter que seuls sont comptabilisés les faits ayant donné lieu à une

déclaration d’accident du travail, ce qui ne traduit pas la triste réalité subit par les che-
minots, car trop souvent les déclarations d’accident du travail ne sont pas faites.

Si nous ne pouvons que partager ce terrible constat avec la direction, nous restons très
critiques sur l’efficacité des solutions proposées depuis plusieurs années, preuve en est

l’augmentation constante des agressions. Face à l’obligation faite par le code du tra-
vail pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, la

direction ne peut rester inactive au risque de voir sa responsabilité engagée.
Cependant, dès que nous abordons la question de la prévention nous faisons face à
une direction qui occulte totalement la majeure partie des principes élémentaires de

prévention. Pour qu’il ne soit pas dit qu’elle n’agit pas sur cette problématique, la direc-
tion se contente et se limite au traitement et à la prise en charge des agents agressés.

Mesures la plupart du temps individuelles, qui n’agissent pas sur les causes et ne sont
pas de nature à éviter le risque.
A SUD-Rail, nous ne cessons de revendiquer une véritable politique de prévention qui
viserait à éviter les risques, les combattre à la source et prioriser les mesures collectives
aux mesures individuelles. Ce qui dérange la direction dans l’approche de SUD-Rail,
c’est bien le fait que nous pensons qu’il ne peut y avoir de véritable prévention sans
aborder les points essentiels que sont l’organisation du travail, le management, les
moyens humains.
La mise en place de caméras piéton n’échappe malheureusement pas à cette logique
et n’est qu’un nouveau pansement sur une jambe de bois.

Ce qu’oublie de dire la direction TER BFC c’est que ces 2 phases d’expérimentation ont été réalisées en toute illégalité! En
effet, suite à l’action en justice entreprise par les élus du CSE Central Voyageur, la justice a ordonné la suspension immédiate
du projet et interdit toute mise en œuvre, obligeant ainsi la SNCF à se mettre en conformité avec la loi avant tout nouveau
déploiement.

… qui repose sur des expérimentations illégales…
Caméras piétons : Un bilan positif pour la direction…

C’est donc dans ce contexte que la direction TER BFC a décidé de lancer son expérimentation des caméras piéton. Elle s’ap-
puie pour justifier son projet sur deux phases d’expérimentation, la première réalisée dans 4 établissements de juin à sep-
tembre 2019 avec 76 caméras, la seconde dans 10 établissements avec 158 caméras d’octobre 2019 à février 2020.

A la lecture du dossier présenté et sur la base des expérimentations réalisées, ce nouveau dispositif serait une solution miracle
pour lutter contre les agressions pour la direction!

La direction TER BFC s’appuie également sur les retours des agents réalisés lors de ces expérimentations illégales pour nous
expliquer le bien fondé du projet, tout cela sans communiquer aucun détail de ces retours. On comprend mieux pourquoi

lorsque l’on analyse le rapport d’expertise réalisé pour le compte du CSE VOYAGEUR, rapport réalisé par un cabinet d’exper-
tise indépendant et agrée par le ministère du travail!

Dans ce rapport, le cabinet d’expertise souligne entre autre:
• L’ absence d’analyse fine des atteintes et outrages
• L’absence d’étude d’impact sur les conditions de travail
• Des critères de retours d’expérience insuffisamment présentés
• L’absence de précision sur le décret d’application
• Les établissements choisis par la direction, qui ne sont pas les plus accidentogènes
• Un sous représentation des établissements TER (les agents TER représentent 26% des volontaires alors qu’ils représente
43% des effectifs des activités impactées)
• Un très faible retour sur les résultats d’enquêtes menées auprès des volontaires (seul 49 agents équipés ont répondu soit
seulement 42% des 210 agents volontaires)

• Les agents volontaires n’ont pas tous porté la caméra (certains établissements se sont arrêtés à la préparation de l’ex-
périmentation (sensibilisation et formation)

• Les déclarations d’ non prise en compte dans le retour d’expérience (alors que l’objectif principal
de la direction avec ce projet est la baisse du nombre d’AT on ne peut que se questionner sur la non communication
de ces résultats)

…et des retours d’expériences tronqués !

La direction TER BFC affirme avoir consulté la totalité des agents pour trouver des volontaires, or nous avons constaté qu’un
certains nombre d’agents n’ont pas été sollicités. Sur quels critères la direction a choisi ses volontaires ? Nous ne le saurons

jamais puisque celle-ci nie avoir évincé certains agents de la possibilité de tester ces caméras , les agents non consultés ap-
précieront!

Au final, c’est 85 agents qui testeront ce nouveau dispositif, réparti entre les différentes direction de ligne.
DL PLM SUD : 27 agents (18 ASCT/7Escale/2 RET)
DL Nord: 19 agents (11 ASCT/7 Escale/1 RET)
DL Ouest 14 agents (13 ASCT/1 Escale)
DL Franche Comté 25 agents (8 ASCT/13 Escale/2 RET/1 DPX/1 ADPX)

Le projet fait mention d’un « accompagnement métier soutenu » pour la prise en main. Nous avons demandé qu’une forma-
tion soit réalisée. La direction accorde finalement qu’une formation en salle d’une demi journée sera dispensée.

Le projet sur TER BFC

Les caméras seront partagés entre les agents. Sur ce point, nous avons rappelé que la situation sanitaire mériterait que

chaque agent dispose de sa propre caméra. Réponse négative de la direction qui estime que chaque agent aura la respon-
sabilité de nettoyer son matériel, des lingettes seront à disposition.

Les caméras nécessitent d’effectuer certaines actions à chaque prise et fin de service, si on ajoute le temps de nettoyage, il
nous semblait légitime d’exiger que du temps supplémentaire soit graphié pour réaliser ces opérations. Rien n’est prévu par la
direction, elle s’engage tout de même à étudier la question, affaire à suivre…
Le déclenchement de la caméra sera fait par l’agent avec obligation préalable d’avertir la ou les personnes susceptibles
d’être filmées sauf si risque immédiat d’atteinte à l’intégrité d’une personne ou de flagrance. Nous estimons que ce point
reste soumis à une interprétation subjective en cas de plainte contre un agent. Car si aujourd’hui la direction affirme que ce

dispositif n’a pas pour finalité d’engager des procédures disciplinaires internes, nous ne sommes pas protégés contre des pro-
cédures juridiques externes (civile et pénale). Nous avons signalé notre crainte de voir certaines personnes se saisir de cette

opportunité et de s’en servir contre les agents pour s’exonérer de leur propre fautes.

Concernant les promesses de ne pas utiliser les caméras à des fins de management ou disciplinaire interne nous avons rappe-
lé que lors de la mise en place d’ACCELIO chez les ASCT, la direction nous promettait de ne pas l’utiliser pour mesurer les taux

de contrôle, idem pour les smartphones qui ne devaient pas servir à des fins managériales ou de commande du personnel.
Nous vous laissons juge de l’état des promesses de la direction aujourd’hui.
Le projet sur TER BFC

La délégation SUD-Rail reste sceptique sur l’efficacité de ce dispositif pour réduire le nombre d’agres-
sions. Nous craignons par contre de devoir faire face à des actes beaucoup plus violents. Nous le redi-
sons mais si l’on veut réduire les agressions cela passe par :

• la réhumanisation des gares et des trains,
• le travail à deux agents minimum,
• le retour à une liste de trains et d’axes sensibles,
• des règles de régularisations justes pour les voyageurs et non un matraquage à coup de 50 euros
qui se rapproche du racket,
• un arrêt des objectifs imposés aux agents et reposant uniquement sur les perceptions.

Nous sommes conscients que le risque zéro n’existe pas, mais nous sommes convaincus que ces me-
sures réduiraient grandement les agressions. Certaines régions TER sont en train de revenir sur certains

de ces points (retour en arrière sur l’EAS, régularisation au tarif guichet à bord, réouverture de gui-
chet…).

Ce n’est malheureusement pas ce qui guide les dirigeants de BFC, qui placent toujours l’aspect finan-
cier avant la santé et la sécurité des cheminots des usagers.

Nous ne nions pas que dans certaines situations la crainte d’être enregistrés pourrait dissuader de potentiels agresseurs, mais il

ne faut pas occulter que le déclenchement d’un enregistrement pourrait avoir un effet totalement inverse et être l’événe-
ment déclencheur de l’agression. Nous craignons que dans de tel cas les agressions deviennent plus violentes, l’agresseur

risquant par tous les moyens de s’emparer de la caméra pour ne pas laisser de preuves de ses actes.
Un risque de déclencher des agressions physiques plus grave

En effet, il est bien stipulé que le déclenchement ne doit se faire qu’en cas :
• d’attitude agressive (propos injurieux ou outrageants)
• d’attitude menaçante (profération de menace ou posture et gestuelle inquiétantes)
• Si la personne en fait la demande

Dés lors, ces conditions risquent de pousser les agents à rester exposés plus longtemps à une situation dangereuse . Ces con-
ditions sont en contradiction avec une règle fondamentale de sureté qui est de lâcher prise et se retirer de la situation. Com-
ment se prend la décision de se retirer ou de filmer? Nous dénonçons une incitation à pousser les agents au delà des limites

de sécurité que nous pratiquons aujourd’hui.

Des conditions de déclenchement qui exposent au danger

CONTACTS
Vous souhaitez nous faire part d’un problème ou vous avez une

question que vous voudriez voir retransmettre à la direction? En-
voyez-nous un mail à l’adresse suivante: sudrail.csebfc@gmail.com

Les sites web de la fédération et des syndicats:
• https://sudrail.fr/
• https://sudrail.fr/SUD-Rail-Dijon
• http://www.sudrailpse.org
• https://sudrail.fr/SUD-Rail-Auvergne-Nivernais
La pratique tend à se généraliser mais notre direction TER BFC refuse encore de mettre en œuvre ses propres
textes !
Les accueils embarquement sont régit par la VO 0730, voici quelques points réglementaires extraits de cette VO
que la direction ne respecte pas:
• Article 3 : La mise en application du présent document ne nécessite pas de déclinaison en un document
régional ou local sauf pour TER où une déclinaison par BU est nécessaire.

• Article 6.3.4: Chaque acteur de l’Accueil Embarquement ou de Contrôle de sortie doit avoir pris connais-
sance et avoir émargé le document unique mis a jour annuellement par le DPX et le Coordinateur Sécurité.

• Article 6.3.5: Afin d’assurer la sûreté des agents, il convient de rappeler que les agents doivent:
• Connaître le mémento sûreté des agents au sol VO 00394 lors des Accueils Embarquements et la VO
00583 lors des Contrôles de sortie.
• Se placer conformément aux indications transmises par le Responsable/Chef d’Embarquement.
• Prévenir via radio toute situation anormale.
• Article 7.2.2: Une attention particulière sur les quais encadrants est demandée pour vigiler les traversées de
voies.
Réfléchissez à deux fois quand vous accepterez la responsabilité de ces accueils car vous

êtes sensés respecter ces points !