Pénibilité, primes P1 P2, droit au CPA, attention il y a de nombreuses erreurs. la direction est complètement à l’ouest !

20 Sep 2022

Appuyez sur “voir en plein écran” pour lire le tract. Ensuite vous pouvez le télécharger (bouton dans la barre du bas). Pour sortir du tract appuyez sur le bouton en bas à droite .

Tract-Penibilite-axe-TGV-SE-v2-1

Suite à la contre réforme des retraites de 2007, la direction avait mis en place plusieurs
dispositifs afin d’accompagner le passage de 37.5 ans à 40 années de cotisation de notre régime
spécial. En effet pour les métiers dit pénibles des agents au statut (58 métiers jusqu’en 2021, 81
depuis) des dispositifs d’accompagnement étaient mis en place :

 Après 20 années de service, les agents ont droit
à une prime P1 de 15,59 euros par mois et une
prime P2 de 25,99 euros au bout de 25 ans. Ces
primes comptent pour le calcul de votre retraite.
 Par ailleurs cela donne le droit à une CPA
(Cessation Progressive d’Activité) dont certaines
formules sont réservées aux métiers pénibles.
Cette mesure concerne aussi bien les agents
statutaires que contractuels.
 Une majoration des repos compensateurs pour le
travail de nuit, dès 50 ans pour les ADC et 55 ans
pour les sédentaires. Cette mesure concerne aussi
bien les agents statutaires que contractuels.

Attention ! La direction retire des années prises en compte: les temps de formation, ainsi que le
temps en maladie (sauf AT et Congé maternité). Or, les nombreuses réorganisations dans les
bureaux administratifs font, qu’aujourd’hui, la boite est incapable de suivre correctement les
agents, leur évolution de carrière et donc le paiement de P1/2 et les CPA formules « pénibilité ».
Le résultat de ce bordel ? De nombreux agents au statut qui remplissent les critères
ne touchent toujours ni P1 ni P2.
Une DCI nationale SUD-Rail a été posée sur le sujet en avril et la direction devait régulariser les
agents. En septembre 2022, la situation n’a guère évolué, c’est pour cela que SUD-Rail a déposé
une DCI sur le périmètre du CSE Axe TGV SE.
Si vous constatez au bout de 20 années d’exercice d’un métier reconnu pénible, le non paiement
de la prime P1, ou que vous n’avez pas basculé sur la prime P2 au bout de 25 ans, vous devez
envoyer un message au service RH, ou contacter un délégué SUD-Rail. Par ailleurs, un agent
s’occupe spécifiquement de ces erreurs.
Nous ne pouvons que regretter que l’entreprise ne soit plus capable de régler elle-même la
situation et qu’elle attende un retour de la part des agents. Cependant comme certaines
régularisations ont permis à des agents de récupérer plus de 500 euros, cela vaut la
peine de vérifier.
19 septembre 2022

Avec la réforme de 2014 sur les retraites qui a fait passer le nombre d’années de cotisation de
41 à 43 ans, le gouvernement avait mis en place un dispositif pour accompagner cette
régression sociale. Ces mesures concernent exclusivement les agents contractuels. Pour
en bénéficier 6 critères ont été mis en place (travail de nuit, dans le bruit, répétitif, en
hyperbare, dans des températures extrêmes et en horaires alternants). Si vous êtes exposés à 1
facteur de pénibilité, vous obtenez 4 points par an. Si vous cumulez plusieurs critères, vous
obtenez 8 points.
Vous pouvez accumuler jusqu’à 100 points au cours de votre carrière. 80 points vous
permettent de bénéficier de 8 trimestres de retraite anticipée, soit 2 ans. En tous cas,
c’est la théorie: en pratique, la direction n’a quasiment pas alimenté les comptes des agents
depuis 2014.

Pour le vérifier allez sur

https://salarie.compteprofessionnelprevention.fr/espacesalarie/#/
Il est impératif d’effectuer cette démarche si vous êtes contractuel et exercez un métier pénible,
car de nombreux comptes n’ont pas été incrémentés. La direction se dit incapable de vérifier à
votre place, elle n’est visiblement plus capable de savoir à quels agents elle a déclenché des
points…cela prouve le niveau de désorganisation de la boite. Nous avons prévu une clause de
revoyure en octobre avec la direction.

En attendant, n’hésitez pas à contacter
un(e) délégué(e) SUD-Rail si vous voulez plus

d’explications sur ces sujets.