Depuis plusieurs mois, SUD-Rail est intervenu auprès de la direction concernant le suivi et le décompte de
la pénibilité de l’ensemble des cheminot-e-s, statutaires et contractuel-le-s. En effet, les dispositions ne
sont pas les mêmes pour les deux catégories et SUD-Rail, après analyse du décret de 12/2021 et de la loi
de 2015 s’est rendu compte que le suivi défaillant de l’entreprise aurait pu amputer une bonne partie des
cheminot-e-s statutaires mais surtout contractuel-le-s de leurs droits à la reconnaissance de la pénibilité.
Ces droits ne sont pas anodins car ils vont permettre à un statutaire (ou ex-annexe A1) de bénéficier des
primes P1/P2 et des dispositifs de CPA et aux contractuel-le-s, d’abonder le compteur du C2P qui permet
de gagner des trimestres au moment du départ à la retraite (jusqu’à 2 ans de départ anticipé)
Face au chantier laissé en plan depuis 2020, après une
DCI et deux audiences, l’entreprise a mis en place une
« task-force » spéciale pénibilité et en septembre, les
établissements ont reçu les premières directives pour
régulariser la situation !
nous avons appris hier que
Pour les contractuel-le-s, pour commencer, ce sont
708 cheminot-e-s qui vont être d’office régularisé-
e-s pour le travail de nuit en 2022 (contre 23 en 2021)
et 3704 au titre du travail en équipes successives
(contre 1477 en 2021) et qui verront leur C2P
incrémenté d’autant. Sur les 3 dernières années , c est
environ 3200 contractuels qui vont voir leurs situations
corrigées avec l’ajout de points au compte C2P. De plus,
l’entreprise s’est engagée à mettre en place un nouvel
outil, façon « tableau de bord » à disposition des RH pour
faciliter le traitement des dossiers et l’information de tous
les agents, notamment le suivi pour le versement des P1
et P2 pour les statutaires.
Des premières avancées concrètes mais nous
n’en resterons pas là. Même si de nombreux
cheminot-e-s sont rétabli-e-s dans leurs droits,
la direction doit ouvrir des négociations pour
mettre à jour la liste des métiers et des
situations de travail « à pénibilité » avec un
suivi transparent et efficace !
Depuis février 2022, suite à la parution du décret
mettant à jour la liste des métiers à pénibilité, nous
avons alerté la SNCF sur les nombreux
disfonctionnements concernant le suivi des dossiers «
pénibilité » pour l’ensemble des agents qu’ils soient
contractuels ou statutaires. Devant le nombre de
remontées, SUD-Rail est passé à la vitesse supérieure
en déposant une DCI dans laquelle nous avons
revendiqué entre autres :
• Pour les statutaires : l’inventaire précis et la mise à
jour des 81 emplois repères identifiés comme « à
pénibilité »
• Pour les contractuel-le-s : L’inventaire de
l’ensemble des cheminot-e-s contractuel-le-s et des
situations de travail relevant d’au moins un des 6
critères de pénibilité repris dans la loi :
➢ Travail de nuit
➢ Travail en équipe successives alternantes (ADC
sous certaines conditions)
➢ Travail répétitif
➢ Travail en températures extrêmes
➢ Exposition au bruit
Cet inventaire doit permettre d’assurer un suivi sérieux
pour que chaque salarié-e statutaire ou contractuel-le
puisse être informé-e de sa situation personnelle et
vérifier que sa pénibilité est bien prise en compte :
déclenchement de P1 et P2 pour les statutaires et
l’incrémentation des comptes C2P pour les
contractuel-le-s.
Vous êtes CONTRACTUEL-LE-S et vous
pensez avoir droit à la pénibilité, 1
ère
étape, la vérification des déclarations
d’exposition !
Dans le cas où vous pensez qu’il y a une erreur
sur le nombre de points qui vous sont accordés,
ou si vous pensez que votre situation de travail
mérite d’être reprise en pénibilité, n’hésitez pas à
contacter SUD-Rail pour vous aider à réclamer et
faire valoir vos droits. Nous vous adresserons un
courrier type pour votre management !
Vous êtes STATUTAIRES et vous ignorez
vos droits à la pénibilité, au CPA ou votre
ancienneté nécessaire pour déclencher la
prime P1/P2.
Vérifiez si votre métier apparait dans la liste des
81 métiers (ci-dessous), et contactez SUD-Rail,
nous vous aiderons dans votre démarche de
réclamation et de régularisation éventuelle.