La Cour des comptes vient de sortir un rapport sur « la gestion des ressources humaines du GPF ». Le 3e rapport en 4 mois sur la SNCF!
Un premier sur les retraites paru en juillet, un second sur les TER en octobre et un dernier sur le GPF en novembre. Une véritable fixation sur la SNCF!
A quelques jours de la mobilisation des cheminot.e.s sur les retraites, la Cour entend jeter en pâture à l’opinion nos conditions de travail et nos conditions sociales. Une nouvelle déclaration de guerre !
Les 8 recommandations de la Cour des comptes:
Sur les effectifs:
Alors que le trafic augmente et qu’il n’y a jamais eu autant de travaux sur les voies, la Cour des comptes préconise malgré tout de supprimer 2000 postes par an. La SNCF en avait supprimé 2704 en 2018, avec un taux de remplacement de seulement 62%.
Pour faire face à cette baisse d’effectifs, La cour des comptes préconise plus de polyvalence, la suppression de postes dans les fonctions supports, l’externalisation d’activités à Réseau, la suppression des guichets et des ASCT sur les TER. La destruction de nos métiers avec la suppression du dictionnaire des filières!
Sur l’organisation du travail:
Pour la Cour des comptes, les cheminot.e.s ne travaillent pas assez. Le RH est jugé trop favorable par rapport a l’accord de branche, il faut donc revenir dessus. Pourtant les chiffres avancés démontrent l’inverse. La durée du temps de travail pour la CCN est de 1600h soit 11h de plus qu’a la SNCF, soit moins de 1% de différence par rapport à la SNCF. Il existe cependant des écarts sur le nombre de Repos Double (39 CCN et 52 SNCF) et sur le nombre de jours travaillés. Mais il est tout à fait dans la norme que les accords d’entreprise soient plus favorables que les accords CCN. La Cour des comptes estime que l’accord forfait jours est trop favorable. « le forfait de 205 ou 210 jours est nettement plus faible que le forfait prévu dans le code du travail (218 jours). »
Accords locaux:
« SNCF Mobilités a recensé 1200 accords locaux dont 50% concerne l’organisation du travail et 25% la rémunération. Ces accords doivent être dénoncés sur la période 2018/2020. 112 accords étaient dénoncés fin 2018 ». L’une des cibles de nos chères élites (direction SNCF, politiques, Cour des comptes…) sont les accords locaux. Ils sont pourtant le fruit d’un rapport de force local, respectant des équilibres fragiles. On a vu, avec la grève aux ateliers de Chatillon, les conséquences que pouvaient avoir une remise en cause d’accords locaux, une grève de 10 jours sans préavis ni DII. Si c’est cela que cherche la direction…
La Cour des comptes souhaiterait aussi que soient remis en cause :
• L’accord CET, car celui-ci couterait trop cher?
• L’accord TP, notamment la formule « 32 heures innovantes »
• L’accord CPA. Pourtant celui-ci n’est qu’une des compensations de la remise en cause de notre régime spécial de retraite en 2007.
Salaires :
Comme on peut le voir, le salaire moyen des 3 collèges est inférieur à la SNCF par rapport aux entreprises de transports urbains de voyageurs (Keolis, RATP etc.). Si les chiffres sont plus importants sur l’ensemble du personnel, cela s’explique par une plus forte proportion de cadres à la SNCF par rapport aux autres entreprises.
La Cour des comptes reconnait que nous ne sommes pas bien payés: « certains technicentres font état de départs motivés par des rémunérations plus intéressantes offertes dans d’autres branches ». Il faut dire qu’avec 5 années de blocage des salaires, la situation est plus que préoccupante. De l’autre coté de la Frontière en Allemagne, la DB a proposé une augmentation générale des salaires de 6% sur 2 ans. Malgré tout, la Cour des comptes veut augmenter la part de salaire au mérite et tout simplement supprimer le système d’échelon à la SNCF, trop automatique pour elle.
Les cotisations sociales :
Sur ce sujet, la Cour des comptes écrit tout et son contraire. D’un coté elle écrit : « le poids exceptionnellement élevé des cotisations patronales » « des charges patronales sensiblement plus lourdes entrainent bien un surcout pour le GPF ». Mais, d’un autre coté, elle réclame une augmentation du taux T2 de la SNCF. Le taux T2 est la part de cotisation retraite employeur afin de financer les départs anticipés à la SNCF. Ce taux T2 fait partie d’un contentieux entre la SNCF et l’Etat. La Cour des comptes propose tout simplement de l’augmenter, ce qui est en totale contradiction avec ses préconisations de baisse de cotisation employeurs de la SNCF.
Médecine de soin:
La Cour des comptes préconise la fin de cette médecine de soin et de ses 101 cabinets médicaux répartis dans toute la France. A la place elle préconise la mise en place d’une mutuelle complémentaire obligatoire pour les agents au statut.
Facilités Circulation:
Réduire le nombres d’agents bénéficiant des FC ( notamment les ascendants) et la limiter à certains trains seulement. Mettre en place sans délai un dispositif de suivi individualisé des FC afin d’appliquer les cotisations URSAFF et de les fiscaliser. Autant dire des mesures qui seraient une véritable attaque contre ce droit fondamental de pouvoir utiliser les trains SNCF pour les cheminots et leur famille.