La commission de recours Transposition – Classification comment ça marche, pourquoi faire ?

16 Juin 2022

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Que vous soyez agent contractuel-le ou statutaire, vous avez normalement toutes et tous reçu à partir du
23 mai un courrier de la direction stipulant à quel emploi type vous serez rattaché-e-s et à quelle classe
vous appartiendrez à compter du 1er juillet 2022 suite à la transposition de l’accord de branche
« classification et rémunération ». Des erreurs manifestes ont déjà fait l’objet de rectificatifs, des cas
particuliers sont à l’étude et la volonté de la direction d’en faire le minimum sur un accord qui crée du droit
oblige à saisir la commission de recours en cas de désaccord.

C’est ce qui risque de se passer dans beaucoup de cas. En effet, le dictionnaire des filières très largement défendu
par les OS non-signataire n’a pas protégé les agents contre la polyvalence des agents. La direction s’en est très
largement affranchie et a joué les sorciers en accumulant les compétences des agents non prévues dans
leur métier telles que définies dans le dictionnaire des filières. Opérateur Fret, Métier unique voyageurs, Chef
d’équipe à l’équipement ou DPX, la direction à profité largement de pouvoir faire ce qu’elle voulait d’un texte (le
dictionnaire des filières) largement à sa main. Désormais il existe un accord qu’elle a signée, qui encadre les
compétences et permet de les valoriser dans le cadre d’un parcours professionnel lui aussi mieux encadré. Il s’agit
maintenant de le faire respecter !
Etape 1 : Je vérifie mon emploi type
Pour vérifier si vous êtes rattaché-e-s au bon emploi type, il faut se reporter au guide
des emplois types en scannant le QR ci-contre.
Etape 2 : Je vérifie les compétences de l’emploi
Si besoin avec ma fiche de poste, je vérifie que les compétences de mon poste
correspondent aux compétences reprises dans l’emploi type.

✓ « Je ne suis pas rattaché-e à la bonne classe »
Vous êtes qualif B, vous êtes classe 2 et ainsi de suite jusqu’à H ; Pour les contractuel-le-s, vous êtes
rattachés à la classe du poste ; Mais ce n’est pas tout, malgré ce que voudrait faire croire la direction, la
question des compétences déployés dans l’emploi pèse aussi dans le positionnement en classe.
Si deux agents déploient les mêmes compétences dans leur métier, pourquoi seraient-ils placé-e-s sur

des classes différentes ? Si une salarié-e utilise l’ensemble des compétences de l’emploi, pourquoi n’est-
il pas positionné sur la plus haute clase de l’emploi ? Pour SUD-Rail, il est temps que les compétences

des agents soit réellement pesés… Pour faire correspondre réellement le salaire et l’emploi, pour
stopper le dumping social fait sur les métiers !
✓ « Le calcul de ma rémunération ou de mon ancienneté n’est pas bon »
Notamment pour les contractuel-le-s, avec l’ancienneté qui est séparée du salaire, on se rend compte
que certains salaires de base, hors ancienneté, se situent sous les minimas SNCF et doivent de fait être
ré-évalués. La prise en compte de l’ancienneté complète dans l’entreprise est également à vérifier car
sa revalorisation va entrainer de fait une hausse de la rémunération qu’il convient de vérifier !

Parce qu’a SUD-Rail, nous assumons d’être aux cotés des cheminots pour gagner de nouveaux droits et pas dans
l’obscurantisme organisé pour cacher la vérité, nous avons identifié plusieurs cas de figure pour lesquels le recours
et l’action syndicale s’avérera nécessaire pour faire respecter l’esprit de l’accord :
• Vous êtes ex-salarié-e de la CNC ou de Novatrans, pour faire vérifier que l’ensemble des droits garantis
lors du reclassement soit correctement transcrits, faites un recours systématique.
• Vous êtes contractuel-le annexe A1, Face au calcul « approximatif » figurant sur le courrier d’information
lapidaire, nous avons déjà relevé plusieurs erreurs, pour pouvoir disposer des bons calculs de rachat
d’oppurnté et de l’augmentation qui va avec, SUD-Rail vous conseille de faire un recours systématique.
• Vous êtes agent de la relation client au sol, chef d’équipe à l’équipement, opérateur Fret de
proximité … Ou vous tenez un poste qui rassemble l’ensemble des compétences de l’emploi sans être sur
la classe maximum, contactez SUD-Rail pour faire un recours, vous avez des droits !

Dans un premier temps, CONTACTEZ SUD-Rail qui vous aidera sur les motifs du recours et le suivi de cas ,
vous pouvez formuler votre recours ici ( il est nécéssaire de disposer de ses identifiants SNCF) :
https://apps.powerapps.com/play/dedefb51-9c96-44bf-bf64-
05b586dbda36?tenantId=4a7c8238-5799-4b16-9fc6-9ad8fce5a7d9

Ensuite, il suffit de remplir. Attention : un seul recours
par agent est possible. Si vous n’êtes pas sûr de
vous, ne validez pas et faites-vous aider par un
délégué SUD-Rail.
Par la suite, les cas individuels seront examinés en
commission de recours au niveau de chaque CSE.
Des commissions sont prévues début juillet et début
novembre. Elles seront présidées par le DRH et en
présence d’un représentant par Organisation Syndicale.
SUD-Rail vous engage fortement à formuler
des recours dès que vous le jugez utiles nous
seront à vos côtés pour vous accompagner
dans vos démarches et faire valoir vos droits.

• Le téléphone : 01 42 43 94 74 (Tous les

mercredi et jeudi de 9h00 à 16h00)
• Le mail : recours@sudrail.fr
• En téléchargeant
l’application SUD-Rail